Afek Tounès propose l’instauration d’un régime parlementaire mixte où le président est élu directement par le peuple tout en disposant de prérogatives limitées.
Le projet de constitution, présenté jeudi par ce parti de centre-droite créé au lendemain du 14 Janvier, prévoit que le pouvoir législatif soit composé de deux chambres. Une chambre des députés disposant d'un droit de vote de confiance en le gouvernement et une chambre des conseillers ou chambre des régions, composée de représentants des régions élus indirectement.
Ce projet de constitution affirme l’obligation de respecter les constantes de l’Etat de droit, du pluralisme, la séparation entre la politique et la religion, l’intégrité physique et la protection des données personnelles, en plus de la garantie de la liberté d’information, de circulation, de commerce et du droit syndical.
Afek Tounès propose de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) afin d’assurer son indépendance et une plus grande représentativité de la société civile, ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle garantissant la constitutionnalité des lois et dont l’arbitrage engage tous les pouvoirs.
La priorité de la Constituante, a précisé Yacine Ibrahim, directeur exécutif du parti, c’est l’élection d’un président de la république et la nomination d’un gouvernement d’union nationale ainsi que la mise en place de commissions parlementaires spécialisées et la réalisation d’une justice transitionnelle.
I. B. (avec Tap)