Les partis et listes indépendantes, en lice pour les élections du 23 octobre, doivent ouvrir un compte bancaire unique pour toutes leurs dépenses électorales, tenir une comptabilité transparente et déclarer l’origine de leurs ressources.

Le décret-loi relatif aux modalités et procédures de contrôle par la Cour des comptes du financement de la campagne électorale ne manquera pas de conférer la transparence requise à cet évènement, a déclaré Chedli Srarfi, rapporteur général à la Cour des comptes.

Le responsable, qui intervenait vendredi, lors d’une rencontre de presse au Palais du gouvernement à la Kasbah, a indiqué que ce décret, approuvé le 20 septembre par le Conseil des ministres, est venu compléter le décret 35 relatif aux élections de l’Assemblée constituante.

Ce décret comporte des dispositions qui tiennent compte des spécificités de l’opération électorale et de la nature des parties soumises au contrôle (partis et listes indépendantes), a-t-il indiqué. Il exige des partis et des listes indépendantes qu’ils ouvrent un compte bancaire unique pour toutes les dépenses électorales, tiennent une comptabilité crédible et fiable et déclarent la provenance de leurs ressources.

A travers ce compte bancaire, les partis et listes indépendantes peuvent effectuer leurs dépenses soit de façon directe ou sous forme d’avance. Ils sont appelés également à munir l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de leur relevé d’identité bancaire (Rib) et de l’identité du ou des régisseurs de leurs comptes bancaires, en plus de la tenue d’un registre coté et parafé de la part de l’Isie.

M. Srarfi a précisé, à ce propos, que les investigations de la Cour des comptes peuvent aller au-delà du contrôle du compte bancaire unique.

Le décret prévoit des sanctions. Ainsi, toute personne qui entrave l’activité de la Cour des comptes et qui ne respecte pas les prescriptions relatives au financement des élections est passible d’une amende variant entre 500 et 5.000 dinars.
Par ailleurs, plus de 100 juges seront chargés de collecter toutes les données relatives au financement des élections. Des comités de veille seront créés pour contrôler des dépenses au cours de la campagne.