La Tunisie a engagé Enrico Monfrini pour traquer les avoirs de l’ex-président Ben Ali et de son clan dans le monde, a indiqué mercredi l’avocat genevois à l’Ats.
Enrico Monfrini est connu notamment pour avoir défendu les intérêts du Nigeria dans le cas des avoirs du général Abacha.
Les deux dossiers étant similaires, la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’organisation criminelle s’appliquera sans aucun doute, estime Me Monfrini.
Selon lui, les avoirs du clan Ben Ali identifiés et saisis à ce jour ne représentent que «la pointe de l’iceberg», a-t-il déclaré à l’agence de presse suisse Ats. Il compte sur une coopération exemplaire entre les Etats où ces avoirs ont été blanchis et la Tunisie pour obtenir leur restitution.
Construire un savoir-faire
La Suisse veut développer rapidement l’entraide judiciaire avec la Tunisie pour restituer les fonds de l’ex-président Ben Ali et sa famille, a indiqué l’ambassadeur Valentin Zellweger, représentant de la Direction fédérale des Affaires étrangères (Dfae) suisse. Il a ajouté : avec la Tunisie, «il faut construire un savoir-faire, mais notre objectif est une restitution rapide». Il s’attend toutefois à des recours de la part des intéressés jusqu’au Tribunal fédéral. Il a rappelé qu’«une étape importante» a été franchie avec la Tunisie. L’Office fédéral de la justice (Ofj) a indiqué le 15 octobre avoir accepté la seconde demande d’entraide judiciaire transmise par Tunis à la Suisse.
Interrogé sur une modification de la liste initiale des personnes politiquement exposées (Pep) frappés par le gel des fonds tunisiens, Valentin Zellweger a précisé que «la Suisse a adapté sa liste à la demande des autorités tunisiennes».
«Tunis est maître de la procédure. Si les autorités donnent des noms différents, en sachant que ces personnes sont suspectes, ce n'est pas à la Suisse de décider qui doit être sur la liste ou pas», a expliqué l’ambassadeur.
Dr Sami Remadi, président de l’Association tunisienne pour la transparence financière (Attf), très impliqué dans ce dossier, a été pour beaucoup dans la modification de la liste des personnes gelées en Suisse.
La coordination avec les places financières
Interrogé sur le devoir de diligence des banques suisses, le représentant du Dfae a rappelé que l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a lancé une enquête. Ses résultats devraient être connus «à la fin de l’année».
Il a estimé que les banques «n’ont aucun intérêt» à ne pas notifier tous les comptes des Pep identifiées sur les listes du Dfae. «Si des comptes sont découverts, elles auront un gros problème et les risques pour leur réputation sont très élevés», a averti M. Zellweger.
Il a conclu en estimant que la situation rencontrée en janvier et février avec la chute des présidents Ben Ali et Moubarak «a peu de chance de se répéter». D’autres blocages immédiats de fonds de dictateurs sur le plan interne sont «peu probables». Il faut à l'avenir renforcer la coordination avec les autres places financières.
Source : ‘‘20 minutes’’.