Les recours contre résultats préliminaires des élections à la Constituante doivent être adressés à l’assemblée plénière du tribunal administratif dans un délai de deux jours après leur proclamation.

Les notifications de ces recours sont adressées à l’Instance Centrale de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), sise au 19 rue Ibn Al-Jazzar, Lafayette 1002 Tunis.

Ces procédures sont prévues dans l’article 72 (nouveau) du décret-loi n°2011-35, rappelle l’Isie dans un communiqué diffusé jeudi.