La commission d’organisation provisoire des pouvoirs publics a adopté, vendredi, le projet de loi organisant de manière provisoire les pouvoirs publics, après quelques aménagements.

Ce projet doit être soumis au président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, qui fixera une date pour sa présentation à la séance plénière, probablement mardi prochain, a expliqué le vice-président de ladite commission, Saïd Mechichi, dans une déclaration à l’agence Tap.

Le projet de loi est basé sur le document de travail présenté par la coalition de la majorité qui comprend le parti du mouvement Ennahdha, le Congrès pour la république (Cpr) et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (Fdtl). Des amendements ont été introduits pour renforcer les prérogatives du président de la République et limiter celles du chef du gouvernement, de manière à garantir un équilibre entre les trois présidences (de la constituante, de la république et du gouvernement). Un autre amendement concerne l’adoption de la nouvelle constitution à la majorité des deux tiers après une première ou une deuxième lecture, et de recourir, si nécessaire, au référendum.

L’article 3 du projet de loi prévoit, en effet, qu’en cas de non adoption de la constitution à la majorité des deux tiers en deux lectures, il y aura recours au référendum populaire.

L’article 10 relatif aux prérogatives du président de la République stipule que les nominations aux fonctions diplomatiques et des hauts officiers de l’armée seront du ressort du président de la République «en concertation avec le chef du gouvernement», alors que la première mouture du projet de loi prévoyait que la nomination serait faite sur «proposition» du chef du gouvernement.

Il souligne aussi que l’exercice des pouvoirs exécutifs se fait sous la supervision de l’Assemblée nationale constituante, qui accorde ou retire sa confiance, en tant que seule autorité élue directement par le peuple.

I. B. (avec Tap).