Le projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (Anc) a été réexaminé, mardi, par une commission ad hoc. Objectif : réduite le texte qui se caractérise par des longueurs inutiles.

La commission a étudié aussi l’agencement des articles pour éviter la longueur des débats et pour l’adopter dans les plus brefs délais, a annoncé Amor Chetoui, rapporteur de la dite commission.

Une dynamique démocratique inédite

Dans une déclaration à l’agence Tap, M. Chetoui, membre du Congrès pour la république (Cpr), a indiqué que le nouveau règlement intérieur conférera au travail de la Constituante une dynamique démocratique inédite, à travers l’institution du système des groupes parlementaires, des commissions constitutives constitutionnelles et législatives ainsi que des commissions d’investigation sur les abus et les violations et la liberté de l’information parlementaire.

La commission ad hoc chargée de l’élaboration du règlement intérieur est présidée par Ameur Laâridh  (Ennahdha) et se compose de représentants de toutes les parties politiques représentées au sein de la Constituante. Elle présentera, mercredi, le projet de loi relatif au règlement intérieur au président de l’Anc, Dr Mustapha Ben Jaâfar (Ettakatol) afin qu’il fixe la date de son examen au cours d’une séance plénière de l’Assemblée.

Cette commission ad hoc avait déjà élaboré une première mouture qu’elle avait soumise au président de l’Anc qui, après consultation du bureau de la présidence et de ses conseillers juridiques, a décidé de la renvoyer à la commission afin de réduire le texte du règlement intérieur à 160 articles au lieu de 340.

Diffusion en direct des débats

Amor Chetoui a indiqué, en outre, que le projet de loi instituera pour la première fois le système des groupes parlementaires, de même qu’il prévoit des commissions constitutives ad hoc chargées de l’élaboration de la Constitution et des commissions législatives pour l’élaboration des lois, ainsi que des commissions ad hoc chargées des dossiers tels que la lutte contre la corruption et les dépassements survenus lors de la révolution, ainsi que des commissions d’investigation et de suivi.

Le texte, tel qu’il sera présenté à la Constituante, prévoit également une structure de l’Assemblée de nature à refléter la diversité du paysage politique, a ajouté M. Chetoui.

Le projet de loi autorise la diffusion en direct et la liberté des médias dans la couverture des travaux en commission et en séance plénière de la Constituante, précisant que toute dérogation à ce principe doit être motivée et prévue dans des cas bien déterminés, s’agissant notamment de dossiers liés à la sécurité nationale.

I. B. (avec Tap)