Le Tribunal administratif tunisien organise, les 17 et 18 janvier, à l’Hôtel Africa, une table ronde sur le contentieux des résultats préliminaires des élections à l’Assemblée nationale constituante du 23 octobre.

Cette table-ronde, organisée en partenariat avec l’Equipe d’assistance électorale de l’Union européenne et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, regroupera des magistrats tunisiens et européens.

Elle vise à formuler, à la lumière de l’expérience récemment acquise, des recommandations en vue de contribuer à l’amélioration du cadre juridique qui sera élaboré pour les prochaines échéances électorales.

Le panel d’experts débattra des procédures, des moyens de preuve et de l’impact des irrégularités constatées. La discussion se poursuivra sur les spécificités propres au contentieux électoral ainsi que sur l’étendue des pouvoirs du juge administratif en matière électorale.