L’Assemblée nationale constituante a adopté, mercredi en fin d'après-midi, le reste des articles du projet de règlement intérieur de la Constituante.

Au début de ses travaux, sous la conduite de son président Mustapha Ben Jaâfar, la Constituante a adopté à la majorité des voix l’article 101 du projet de son règlement intérieur, en vertu duquel, son président assure aussi la présidence de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution.

A la fin de la séance du soir, le groupe du mouvement Ennahdha a quitté la salle pour protester contre certaines interventions jugées discourtoises de leurs collègues des autres groupes.

L’article 101 prévoit la mise en place d’une commission mixte de coordination et de rédaction parallèlement aux commissions permanentes constitutives.

La composition de cette Commission se présente comme suit :

- le président de la Constituante : président de la Commission ;

- le rapporteur général de la Constitution : vice-président de la Commission ;

- le premier et le deuxième adjoint du rapporteur général de la Constitution, les présidents des commissions permanentes constitutives et leurs rapporteurs : membres.

Le rapporteur général de la Constitution et ses adjoints sont élus conformément aux dispositions de l’article 5 du projet de règlement intérieur de l’Assemblée.

Selon le Président de la Commission du règlement intérieur Ameur Larayedh, le mouvement Ennahdha qui a postulé à la présidence de cette commission s’est désisté de cette responsabilité dans le souci de parvenir à un consensus à ce sujet.

Les membres de la Constituante ont, ensuite, adopté l’article 16 et l’article 16 bis, bien qu’il n’a pas bénéficié de la majorité des voix (86 pour et 68 contre).

En vertu de l’article 16 bis, chaque parti n’a pas le droit de former plus d’un groupe parlementaire.

Au cours de la séance de l’après-midi, la Constituante a adopté, à la majorité des voix, les articles du troisième chapitre du projet de règlement intérieur composé de 16 articles.

En vertu de l’article 29 du projet, adopté après modification, les adjoints du président sont élus à la proportionnelle pour tout le mandat de son exercice à moins que les groupes les plus représentés aient la priorité du choix.

Les élus de la Constituante ont, également, adopté à l’unanimité la plupart des articles du 4e chapitre relatif aux Commissions (de l’article 41 à l’article 55).

L’article 55 bis qui prévoit l’équipement des constituants ne maîtrisant pas la langue arabe d’un dispositif de traduction a suscité un débat houleux au sein de l’Assemblée.

La séance a été levée à 20H00 et doit reprendre ses travaux jeudi à 10H00.