Organisée par l’Organisation mondiale contre la torture (Omct), la «Consultation nationale pour prévenir et éradiquer la torture et les mauvais traitements» sera ouverte mercredi soir à la Maison de la culture Ibn Rachiq, à Tunis.
La session d’ouverture sera marquée par la participation de Samir Dilou, ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, Dick Marty, vice-président de l’Omct, et Kamel Jendoubi, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (Remdh) et membre du conseil d’administration de l’Omct. Le programme prévoit aussi un récital de musique Fado, avec des chansons engagées de Cesaria Evora interprétés par Amira & Youssef Lakhoua, et ‘‘Matous’’ par le groupe de théâtre de Tataouine.
Se mettre aux normes internationales
La Tunisie s’est engagée à respecter les principales normes internationales, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture et récemment le Protocole facultatif l’obligeant à mettre en place un mécanisme national de prévention.
Les leçons apprises d’autres contextes de transition en Amérique latine, en Europe de l’Est ou en Afrique du Sud sont des critères clés qui représentent une référence pour une transition vers un Etat de droit avec, en perspective, les prochaines réformes juridiques et institutionnelles.
La lutte contre la torture et les mauvais traitements ainsi que la mise en place d’un système efficace pour la prévention de la torture représentent, à cet égard, des questions fondamentales pour la réussite de la transition démocratique.
Il faut prendre en considération le fait que les pratiques de torture et d’autres formes de mauvais traitements interdits sont profondément ancrées dans la culture institutionnelle du corps de la sécurité tunisienne. Ce sera la tâche de l’Assemblée Constituante de veiller à la protection contre la torture et les mauvais traitements à travers la nouvelle constitution, en créant des garanties contre la torture et les mauvais traitements, ainsi qu’un cadre juridique et institutionnel qui peut protéger efficacement contre la torture.
Il est important de prendre du recul par rapport au passé et de renforcer la confiance dans la primauté du droit en menant des enquêtes indépendantes et impartiales sur les cas de torture et de mauvais traitements. Tenir les personnes en cause pour responsables permettra aux victimes et à la société dans son ensemble de se réconcilier et d’aller de l’avant.
Réfléchir sur les réformes nécessaires
Il est tout aussi important de réfléchir également sur les réformes nécessaires qui empêcheront la torture et les mauvais traitements à l'avenir en suscitant un débat ouvert et authentique qui visera à changer la mentalité du grand public ainsi que les structures publiques qui en ont la charge.
La réforme qui vise à prévenir la torture et les mauvais traitements devrait être appliquée dans divers secteurs, y compris celui de la justice, la police, les services pénitentiaires, la santé publique et les organes législatifs.
Le nouveau gouvernement et la société civile émergente doivent œuvrer à la promotion globale et à la diffusion d’une culture plus attentive aux droits de l’homme. Cela comprend la sensibilisation du public, le dialogue régulier et méthodique avec les décideurs, la consultation avec les législateurs et le soutien des décideurs par rapport aux réformes pour prévenir la torture et pour assurer à l’avenir la réparation aux victimes de la torture et des mauvais traitements.
L’objectif principal de la consultation nationale pour prévenir et éradiquer la torture et les mauvais traitements est d’inviter tous les acteurs concernés autour d’une table ronde pour :
- discuter des réformes nécessaires pour mettre en œuvre la Convention contre la torture et son protocole facultatif, pour garantir son application effective et pour promouvoir le principe de responsabilité ;
- développer une stratégie et une feuille de route pour prévenir et interdire la torture ;
- étudier les moyens de promouvoir le recours et la réhabilitation des victimes de la torture et des mauvais traitements.
Créée en 1985, l’Omct constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (Ong) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant.
L’Omct peut se prévaloir d’un engagement de longue date et de relations établies avec des groupes de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme qui jouent un rôle central en Tunisie, en particulier l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (rebaptisée Organisation contre la torture en Tunisie), la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (Ltdh) et le Conseil national pour les libertés en Tunisie (Cnlt), toutes membres du réseau SOS-Torture de l’Omct.
