La Cour d’appel de Tozeur a prononcé, mardi, le non-lieu dans l’affaire de Baghdadi Mahmoudi, ancien Premier ministre libyen, accusé de franchissement illégal des frontières tunisiennes.

M. Mahmoudi avait été condamné par le tribunal de première instance à 6 mois de prison pour avoir franchi «de manière illégale» les frontières tunisiennes le 22 septembre dernier. Par la suite, la Cour d’appel a prononcé un non lieu avant que la Cour de cassation ne décide de renvoyer l'affaire de nouveau devant la Cour d’appel.

La défense a maintenu ses arguments selon lesquels l’accusé était muni d’un passeport diplomatique qui lui permettait de circuler librement et qui portait le cachet des autorités portuaires tunisiennes au moment où la Tunisie n’avait pas encore reconnu le nouveau régime libyen.

Le coordinateur du comité de défense Me Kourchid a déclaré à l’agence Tap, à l’issue du procès, que le comité va présenter une demande au gouvernement tunisien pour l’application du jugement de la Cour d’appel et la mise en liberté de son client.

Un autre avocat de Baghdadi Mahmoudi, Me Bechir Essid, avait annoncé, le 3 février, que M. Mahmoudi a obtenu le statut de réfugié politique de la République Centrafricaine, «ce qui ne permet plus, a-t-il dit, aux autorités tunisiennes de répondre à la demande de son extradition» formulée par le Conseil national de transition (Cnt) libyen.

M. Mahmoudi, qui est incarcéré à la prison de Mornag, à 25 km à l’ouest de Tunis, reste cependant sous la menace d’une extradition judiciaire en Libye.

Le président Moncef Marzouki, un grand défenseur des droits de l’homme, peut cependant faire valoir ses prérogatives présidentielles et surseoir à l’extradition de l’ancien collaborateur de Kadhafi, au prétexte que les conditions d’un procès équitable en Libye ne sont pas encore garanties. Au cours d’une conférence de presse, dimanche, au terme de sa visite en Algérie, M. Marzouki a déclaré, selon ‘‘Le Quotidien d’Oran’’ : «La Tunisie n’a pas de problèmes avec la Libye, mais tant que ses institutions politiques et judiciaires n’ont pas été mises en place, l’honneur tunisien ne nous permet pas de livrer Baghdadi Mahmoudi à la Libye. Mais dès qu’elle aura toutes ses instances légitimes, on le fera», a déclaré le président tunisien.

I. B. (avec Tap).