«Il faut garantir les droits et libertés fondamentaux dans les articles de la constitution, et non seulement dans le préambule ou les dispositions générales, bien que le préambule revêt une force obligatoire».

C’est ce qu’a déclaré Iyadh Ben Achour, professeur de droit et président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror) lors de sa rencontre, lundi, avec la Commission des droits et libertés de l’Assemblée nationale constituante (Anc).

L’idée d’élaborer «une déclaration tunisienne des droits et libertés», qui serait indépendante en soi de la constitution, pourrait susciter une polémique sur sa valeur juridique et son caractère contraignant en matière d’application», a-t-il aussi indiqué.

«La véritable garantie des droits et libertés fondamentaux apparaît toujours au niveau de son application», a encore relevé M. Achour, citant à titre d’exemple la possibilité de prévoir dans la nouvelle constitution que les dispositions relatives aux droits et libertés ne puissent être changées ou amendées qu’avec la majorité des deux tiers.

Dans sa réponse aux interrogations de certains membres de la Commission des droits et libertés, le professeur Ben Achour a déclaré que la charia (législation islamique) «ne fait pas l’objet d’un consensus entre les différentes franges de la société et entre les membres de l’Anc eux-mêmes». Elle est aussi, selon lui, l’objet d’une grande polémique, compte tenu de la pluralité des définitions, des écoles juridiques et des interprétations. C’est pourquoi la charia ne peut être considérée comme la principale et unique source de la législation, a-t-il estimé.

Il a ajouté que «le premier article de la constitution de 1959, en ce qui concerne cette question, est amplement suffisant.» Cet article souligne, en effet, suffisamment, l’identité islamique et arabe de l’Etat tunisien.

I. B. (avec Tap).