Deux actions intentées en justice et une 3e en cours de préparation contre les ministres de l’Intérieur et de la direction (encore en vie) ayant exercé entre 1957 et 1972.
C’est Me Mabrouk Kourchid, président du Comité de défense des victimes de torture du mouvement yousséfiste, qui a porté les deux actions en Justice et qui prépare la troisième.
Lors d’une conférence de presse tenue, jeudi matin, au Palais de la Justice à Tunis, Me Kourchid a assuré que «l’ouverture de ces dossiers n’a pas été commanditée par la troïka (la coalition tripartite au pouvoir, Ndlr) ou par le président de la République provisoire», comme le prétendent certains médias.
L’objectif de ces actions en justice, a-t-il dit, n’est pas la diffamation pure et simple mais «elles visent à consacrer la justice transitionnelle et à établir les faits sur les abus et exactions commis durant plus de cinq décennies».
Béji Caïd Essebsi en point de mire
L’action intentée contre Béji Caïd Essebsi, ancien ministre de l’Intérieur durant la période de répression des Yousséfistes, le convoquera en sa qualité de deuxième responsable politique après Habib Bourguiba, et de directeur de la Sûreté nationale puis de ministre de l’Intérieur durant les années de torture, a précisé M. Kourchid.
Le crime de torture, a-t-il soutenu, est «un acte imprescriptible», citant à ce propos la ratification par la Tunisie en 1973 de la Convention des Nations Unies contre la torture (1968), et l’abrogation par la Constituante des dispositions de l’article 5 du décret-loi n°106 qui prévoit l’extinction des crimes de torture après l’écoulement de 15 ans.
Une sous-commission a été chargée de l’examen des questions juridiques, précisant que cette commission est ouverte à tous les avocats.
Une autre commission sera également créée pour archiver cette étape en toute objectivité et impartialité et elle sera présidée par des académiciens.
Source : Tap.
