La Tunisie ne pourra accéder qu’à de strictes conditions au dossier pénal pour blanchiment d’argent contre Belhassen Trabelsi, ouvert par la justice suisse. C’est ce qu’a décidé le Tribunal pénal fédéral (Tpf) dans un arrêt publié jeudi.

Après le blocage de plusieurs dizaines de millions de francs, les proches de l’ancien président exigeaient que la Tunisie ne puisse pas accéder au dossier pénal jusqu’à la clôture de la procédure d’entraide engagée parallèlement.

L’empoignade judiciaire bat son plein en Suisse sur deux fronts : d’une part, la demande d’entraide adressée par la Tunisie fin janvier 2011 après le gel par le Conseil fédéral de quelques 60 millions de francs suisses appartenant à l’ex-président, d’autre part l’enquête pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération (Mpc) dans la foulée pour blanchiment d'argent. C’est sur ce volet pénal que s’écharpent les parties pour des questions de procédure avec à la clé une kyrielle d’ordonnances et arrêts du Tpf depuis la fin 2011.

Le dernier en date du 20 mars fait suite à un recours de Belhassen Trabelsi, contre une décision du Mpc admettant la Tunisie comme partie plaignante dans le cadre de la procédure pénale. Le Tpf n’a pas remis en cause cette décision. Le recourant voulait aussi empêcher la Tunisie d’accéder pleinement au dossier et d’obtenir ainsi des pièces qu’elle cherche précisément à obtenir par le biais de la procédure d’entraide, en particulier des données bancaires.

Le Tpf relève que le Mpc considère le clan Ben Ali comme une «organisation criminelle», qui aurait permis la commission de «nombreux cas de corruption» ayant lésé directement l’Etat tunisien. De plus, «Belhassen Trabelsi semblait occuper une position privilégiée au sein du clan Ben Ali».

Là, le Tpf a partiellement donné raison au recourant. Toute la question était de permettre à la Tunisie d’obtenir les informations pour l’identification internationale des avoirs prétendument détournés par le clan Ben Ali tout en s’assurant qu’aucun document ne sera utilisé dans des procédures pénales en Tunisie d’ici la clôture de l’entraide. La Tunisie devra s’y engager formellement auprès du Mpc. Le mandataire tunisien pourra consulter le dossier et prendre des notes en particulier sur le détail d’opérations bancaires, mais ne pourra pas faire de copies. Le Tpf reconnaît que le relevé manuel de ces informations pourra «s’avérer fastidieux», mais il «est le moyen le mieux à même de prévenir la transmission précoce de moyens de preuve».

Sources : AP, Rts Infos.