La Commission constitutive des instances constitutionnelles semble disposée à adopter l’idée de créer un Conseil supérieur de sécurité, mais sans en faire mention dans le texte de la nouvelle constitution.

Au cours de sa réunion, mercredi, au Bardo, la Commission a décidé d'inviter des experts pour s’inspirer de leurs idées à ce sujet.

La réunion a permis aussi d’examiner un ensemble de questions relatives à la composition dudit conseil, à ses attributions et à son éventuelle constitutionnalisation.

Nadia Chaâbane (bloc démocratique) a estimé que «le traitement de ces questions est anticipé», faisant remarquer que la création d’un Conseil supérieur de sécurité est étroitement liée à la nature du prochain régime politique qui n’a pas encore été défini.

Pour Abdelaziz Chaâbane (bloc Ennahdha), les instances constitutionnelles n’ont aucun rapport avec la nature du régime politique, dans la mesure où la mission de ces instances qui représentent le contre-pouvoir, consiste à contrôler les performances de l’Etat quel que soit son régime politique.

Les spécificités et les prérogatives du Conseil supérieur de sécurité vont être définies par l’Assemblée nationale constituante (Anc), une fois prise la décision de le mettre en place, a-t-il affirmé, faisant remarquer que ce conseil sera contrôlé également par la Chambre des députés.

Selon Abdelbasset Bencheikh (bloc Ennahdha), les expériences comparées ont prouvé que le Conseil supérieur de sécurité a souvent été utilisé comme moyen pour justifier et légitimer la répression.

Quant à Mohamed Habib Harguem (bloc Ettakatol), il a indiqué que la mission principale du conseil consiste à anticiper les éventuels problèmes et à prévenir leur émergence.

L’élu Habib Triki (bloc Ennahdha) a proposé de conférer un rôle consultatif au Conseil supérieur de sécurité sans en faire mention dans le texte de la nouvelle constitution. Le débat est loin d’être tranché, surtout à propos de cette dernière question.

Source: Tap.