Belhassen Trabelsi a fait appel, hier, devant la Cour fédérale du Canada, pour que son audience du 23 avril, devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (Cisr), se passe à huis-clos.
Par Sarra Guerchani, correspondante à Montréal
Selon la Cour fédérale, contactée en début d’après-midi par, l’audience sera ouverte au public. Kapitalis s’est procuré certains documents officiels de la cour des parties intervenantes (Radio Canada et ‘‘La Presse’’).
Demain 20 avril, à 10h30 se tiendra l’audience d’appel de Belhassen Trabelsi. Ce dernier a fait appel, mercredi, pour renverser la décision du tribunal concernant le huis-clos. C’est à travers une téléconférence avec le juge à Ottawa que les avocats canadiens de l’appelant, présents à Montréal, prendront part à l’audience. Quant à Belhassen Trabelsi, rien ne confirme qu’il sera présent: «Rien ne l’oblige à se présenter à cette audition. Il se peut qu’il n’y ait que ses avocats», affirme, à Kapitalis, Andrew Baumberg, porte-parole de la Cour fédérale.
Les avocats de la presse canadienne interviennent
Radio Canada et le quotidien ‘‘La Presse’’ seront également présents avec leurs avocats pour défendre leur requête d’une audience publique le 23 avril. Comme expliqué dans l’article paru sur Kapitalis, le 14 avril, des médias canadiens ont pris part au débat auprès du tribunal pour contester le premier appel de demande d’une audience à huis-clos du fuyard.
Dans leur demande, les médias contestent l’ordonnance de confidentialité demandée par l’appelant et demandent la transparence dans ce dossier et sollicitent à nouveau le tribunal d’intervenir pendant l’audience par le biais de leurs avocats.
En effet, les documents présentés par les avocats de Belhassen Trabelsi n’ont pas pu être délivrés par la cour à Kapitalis: «Une requête de confidentialité a été déposée par la partie demanderesse», spécifie la greffière jointe par téléphone. Aucun média n’y a donc accès.
Les avocats de la presse spécifient même dans leur requête les chances minimes pour que le huis-clos soit accepté par le tribunal: «La demande des demandeurs ne présente aucune chance raisonnable de succès étant donnée entre autres l’absence de preuve à la section d’appel de l’immigration», indique la prétention écrite faite par les médias.
Audience publique vendredi à la cour d’appel
Pour les personnes qui souhaitent assister à cette audience, celle-ci se déroulera donc vendredi à 10h30, heure de Montréal, au 30 rue Mc Gill. Cependant les places seront limitées: «Beaucoup de gens voudront assister à cette audience, mais la salle qui est en train d’être aménagée ne pourra contenir qu’entre 25 et 30 personnes», précise le porte-parole de la Cour fédérale canadienne.
L’audience devrait durer entre une et deux heures. Quant au verdict, il se pourrait qu’il soit rendu dans l’après-midi. Cette information reste tout de même «à la discrétion du juge», informe la Cour fédérale.
Ce deuxième appel vient une semaine après que Belhassen Trabelsi ait demandé des excuses au peuple tunisien dans un courrier adressé à la presse tunisienne. Dans cette lettre, il disait aussi être prêt à rentrer pour se faire juger en Tunisie, devant «une justice juste et équitable». Un appel qui en dit long sur la bonne foi du fuyard, après l’appel d’hier, devant la justice fédérale.
Pour rappel, les deux avocats au Canada de Belhassen Trabelsi avaient fait appel, une première fois, le 25 janvier 2012, pour une audience à huis-clos. Cette demande avait été refusée, le 13 avril dernier.
«Jusqu’à nouvel ordre, l’audience de Belhassen Trabelsi est ouverte au public», indique le Cisr. Elle se déroulera donc, à partir de 9h00, au complexe Guy Favreau à Montréal.
Articles liés :
Exclusif. Le tribunal canadien refuse une audience à huis-clos à Belhassen Trabelsi
Tunisie. Samir Dilou: «Belhassen Trabelsi aura un procès équitable»
