Le verdict de l’audience, vendredi, de Belhassen Trabelsi a été rendu à 16h15 (heure de Montréal). L’audience à huis-clos, le 23 avril, demandée par le beau-frère de Ben Ali, a été rejetée pour la 2e fois consécutive par la Cour fédérale.
Par Sarra Guerchani, notre correspondante à Montréal
«Considérant que le système de justice canadienne est public, que les auditions sont ouvertes et que les dossiers de la cour sont accessibles à tous, à moins d’une exception, la cour ordonne que la demande de traiter la présente procédure de façon confidentielle soit rejetée».
Les fausses menaces de mort
C’est donc en ces termes que le juge Simon Noel a rendu le verdict rejetant tous les arguments présentés par les avocats du demandeur. En effet, Me Stephanie Valois, avocat de Belhassen Trabelsi, a présenté une liste d’arguments que le tribunal a considérés comme étant des allégations. Dans ses témoignages Belhassen Trabelsi a dit avoir eu des menaces de mort au Canada, or aucune preuve n’a été présentée à la cour, à ce sujet.
Les avocats de ce dernier n’ont à aucun moment parlé de la lettre que leur client a présentée à la presse tunisienne, le 12 avril dernier. Pourtant, l’avocat Yann Demers, conseiller du ministère de l’Immigration, en a parlé dans son plaidoyer. Un courrier qui a d’ailleurs, vivement, retenu l’attention du juge de la Cour fédérale du Canada: «Le demandeur Belhassen Trabelsi a adressé une lettre au peuple tunisien dans laquelle il présente ses excuses, se dit rongé par le mal du pays et a déclaré vouloir rentrer volontairement en Tunisie et prêt à comparaitre devant la justice tunisienne». Le juge a fini par conclure que «s’il était prêt à comparaitre devant la justice en Tunisie, il pouvait aussi bien comparaitre devant la justice canadienne devant un public».
Même si la défense a mis en avant la sécurité des enfants de Belhassen Trabelsi, le tribunal a surtout retenu qu’«aucun incident n’a été noté pour les deux filles et qu’elles suivaient une scolarité normale», les avocats de la partie demandeur ayant basé ses faits sur des rumeurs, en disant à la cour que les enfants avaient été suivis durant plusieurs jours sur le chemin de l’école.
Le dossier d’appel pour une demande de huis-clos et d’une confidentialité des documents a donc été rejeté à cause du manque de preuve, le dossier étant basé sur des faits hypothétiques.
Belhassen Trabelsi demande l’asile politique
L’audience de Belhassen Trabelsi est donc maintenue publique pour le 23 avril, à 9h00, au complexe Guy Favreau, au 200 René Levesque. Cependant, un commentaire de son avocate, Stephanie Valois, a fait sous-entendre que son client pourrait ne pas se présenter à son audience. En effet, ce que Kapitalis vient de confirmer en assistant à cette audience, c’est que Belhassen Trabelsi a bel et bien déposé une demande d’asile auprès de l’immigration. Il se pourrait donc que le demandeur abandonne la bataille pour le maintien de sa résidence permanente et ne se présente qu’à sa prochaine audience déjà programmée, et dont la date est gardée confidentielle. «L’audience pour la demande d’asile se passe à huis-clos par défaut », souligne Me Yann Demers.
Il est recommandé que les personnes qui seront présentes à l’audience du 23 avril fassent preuve de civisme et de retenue quant à ce qu’ils pourraient ressentir envers Belhassen Trabelsi, car toute sorte de violence verbale ou physique à son égard pourrait jouer en sa faveur durant le procès.
Exclusif: Les trois jugements du 20 avril 2012
Document 1: Demande de confidentialité.
Document 2: Demande de sursis.
Document 3: Demande intervenants.
