«Le Gouvernement présentera, dans les prochains jours, à l’Assemblée nationale constituante (Anc) une proposition portant organisation et restructuration de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie)».

Cette annonce a été faite, jeudi matin, par le chef du gouvernement provisoire Hamdi Jebali, lors d’une plénière de la Constituante pour la présentation du programme de son gouvernement pour 2012.

Cette annonce a été faite alors que plusieurs citoyens ont appelé, sur les réseaux sociaux, à un rassemblement, aujourd’hui, à 17 heures devant l’Assemblée constituante pour demander au gouvernement de se prononcer à propos des prochaines élections, en fixer d’abord la date, puis mettre en place l’instance indépendante censée œuvrer pour leur préparation.

Il est à rappeler que l’Isie, présidée par Kamel Jendoubi, a veillé à la préparation et au bon déroulement des élections du 23 octobre dernier, grâce notamment à des financements de l’Union européenne (UE). Elle a été ensuite dissoute par l’actuel gouvernement.

Il reste à espérer que, dans sa nouvelle structuration, la nouvelle Isie aura la même autonomie et la même indépendance vis-à-vis des autorités politiques que sa précédente.

Des séances de travail ministérielles ont été consacrées, les 24 et 25 avril, au palais du gouvernement, à l’examen du projet de loi relatif à l'Isie nouvelle version.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l'article 24 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Il prévoit la création d’une instance indépendante permanente chargée d’organiser et de superviser les élections et les référendums, lit-on dans un communiqué du premier ministère.

Ledit projet stipule la création de cette instance, tout en la dotant des attributs de l'autonomie juridique, administrative et financière, de manière à lui permettre de s’acquitter de ses missions conformément aux principes de neutralité, de compétence et de transparence.

Le communiqué précise que les rédacteurs du projet de loi se sont inspirés des recommandations émises par l’Isie première version dans son rapport publié fin février dernier, ainsi que des expériences étrangères réussies en matière d’administration indépendante des élections.

Imed Bahri

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