Des dizaines de magistrats organisé un sit-in, vendredi, à l’intérieur de la Constituante au Bardo, pour exiger la promulgation d’une loi portant création d’une instance provisoire de la magistrature.
Cette instance devrait remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (Csm), dont la composition est héritée de l’ancien régime. Elle aurait à examiner les problèmes en suspens du corps de la magistrature et notamment celui du mouvement dans ce corps.
Les magistrats, qui ont observé le sit-in suite à une décision de l’Association des magistrats tunisiens (Amt), ont lancé le slogan suivant: «L’Instance provisoire indépendante de la magistrature, un instrument indispensable pour réformer le dispositif judiciaire et garantir l’indépendance de la magistrature».
«Le retard pris dans la promulgation de la loi portant création de cette instance est injustifié, dans la mesure où la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics a institué le principe de promulguer cette loi», a souligné la vice-présidente de l’Amt, Raoudha Grafi, estimant que «la création de cette structure ne manquera pas de contribuer à rompre avec la corruption et l’abus de pouvoir des magistrats».
Pour l’ancien président de l’Amt Ahmed Rahmouni, ce sit-in vise à sensibiliser les constituants quant à l’urgence de mettre fin au climat de tension qui prévaut dans le secteur judiciaire, en l’absence d’une instance indépendante de la magistrature, mettant l’accent sur la nécessité de créer une instance conformément aux normes internationales en vigueur, d’améliorer les conditions matérielles des magistrats et d’en garantir l’indépendance.
Ce mouvement de protestation intervient en réponse à la motion issue de la session extraordinaire du Conseil national de l’Amt, réunie, le 14 avril dernier et qui prévoit le port du brassard rouge dans les tribunaux, une conférence de presse et un sit-in.
Le ministre de la Justice, Noureddine B’hiri, avait souligné, samedi dernier, lors de la première réunion de la commission de concertation sur la création d’une Instance provisoire indépendante de la magistrature le souci du ministère de soumettre le projet portant création de cette instance à l’Anc après l’adoption de la loi de finances complémentaire.
Source : Tap.
