Le président de l’Assemblée nationale constituante (Anc), Mustapha Ben Jaâfar, est enfin sorti de sa réserve, jeudi, pour annoncer que «la nouvelle Constitution sera fin prête au plus tard le 23 octobre 2012».

Cependant, au rythme où vont les travaux de l’Anc, on peut trouver ce délai de 5 mois comme très optimiste, et en tout cas limite, d’autant que la rédaction de la constitution pourrait achopper à certains débats très tranchés (entre le groupe d’Ennahdha et les groupes démocrates et modernistes) et que la constituante est souvent sollicitée pour intervenir sur des questions législatives importantes à la bonne marche de la période transitoire.

Quoi qu’il en soit, M. Ben Jaâfar, qui intervenait à l’occasion de l’adoption de la loi de finances complémentaire au titre de l’année 2012, a indiqué qu’«il y a plusieurs questions qui ne tolèrent aucun retard». Il s’agit, a-t-il dit, de la création d’une Instance provisoire de la magistrature, d’une Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et d’une Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica), qui a fait l’objet d’un décret-loi n° 116, adopté par l’ex-gouvernement Caïd Essebsi et publié sur le Journal officiel, le 2 novembre dernier, mais le gouvernement Hamadi Jebali semble hésiter encore à mettre en application, pour de bien mystérieuses raisons.

Il est, également, question, a ajouté M. Ben Jaâfar, de réaliser la justice transitionnelle, d’élaborer une nouvelle loi des partis et de mettre en place un collectif judiciaire chargé de l’examen des affaires de corruption.

Les projets de loi organisant ces instances, a-t-il indiqué, seront soumis à l’Anc d’ici la fin juin.

Par ailleurs, M. Ben Jaâfar a précisé que «le code électoral ne peut être examiné qu’après l’adoption de la nouvelle constitution», laquelle doit décider du nouveau système politique à mettre en place.

I. B. (avec Tap).