Une journée d’étude s’est tenue, vendredi, à Tunis, consacrée aux moyens d’assurer un meilleur contrôle, par les forces de sécurité, des manifestations et attroupements sur le lieux publics.

Un «meilleur contrôle» ne signifie pas forcément davantage de répression et de violence, mais un cadre réglementaire qui responsabilise et protège l’agent de sécurité, des moyens et des équipements suffisamment dissuasifs et un savoir-faire respectueux des normes internationales dans ce domaine.

La réforme des procédures opérationnelles

Organisée par le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), la journée d’étude sur «la gestion des manifestations et des attroupements» entre dans le cadre des efforts déployés par l’appareil sécuritaire pour trouver un compromis entre la préservation de la sécurité publique et la garantie des droits et des libertés individuelles, notamment le droit d’expression.

Les thématiques de la journée portent sur l’amendement de la loi n°4 de 1969 réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, dans le sens de la réforme des procédures opérationnelles des forces de sécurité face aux citoyens lors des manifestations, et l’organisation de l’usage progressif de la force.

Slaheddine Dhambri, directeur général des études légales et du contentieux au ministère de l’Intérieur, a indiqué que la commission de la législation relevant du département élabore actuellement un projet de loi fixant les procédures à suivre lors des manifestations pacifiques et des attroupements et les conditions de recours à la force.

Les représentants de la société civile, qui ont participé aussi à la journée, ont unanimement souligné l’impératif d’introduire des réformes législatives sur le système sécuritaire.

Le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (Ltdh)  Abdessattar Ben Moussa a, dans ce sens, relevé que la législation tunisienne en matière sécuritaire doit être conforme aux conventions et pactes internationaux y afférant.

Khaled Krichi, secrétaire général de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (Aispp) a fait remarquer que «l’ancien régime se cachait derrière un arsenal législatif corrompu qui doit absolument être révisé», prévenant qu’il «faut une révolution législative réelle qui réalise l’équilibre difficile entre liberté et sécurité».

Plus de moyens techniques, d’efficacité et de professionnalisme

Outre la réforme du cadre réglementaire de l’intervention des forces de sécurité, le débat a porté aussi sur la définition des aménagements, des équipements et des investissements à mettre en place pour doter les services de sécurité intérieure des moyens de répondre avec efficacité et professionnalisme aux impératifs de contrôle sécuritaire des manifestations et des attroupements dans le respect des droits humains. Des ateliers ont d’ailleurs été consacrés aux outils et équipements des différentes unités d’intervention, à la chaîne de commandement et à l’organisation structurelle ainsi qu’aux besoins en formation de la police.

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la réforme Saïd Mechichi a affirmé, pour sa part, la détermination du ministère à réformer l’appareil sécuritaire «étant donné que c’est une demande pressante», mettant l’accent sur le rôle majeur de la société civile dans ce processus.

Le représentant résident des Nations Unies à Tunis, Mohamed Belhocine, a, de son côté, indiqué que la sécurité n’est pas un élément distinct du développement et que «le monde doit accorder l’importance requise aux causes sécuritaires pour que l’humanité parvienne au niveau requis de développement».

I. B. (avec Tap).