L'auteur de cette tribune reproche au directeur général de l'enseignement supérieur de faire fi des lois et de faire obstacle, sans justification scientifique ou administrative, à son habilitation universitaire.

Par Kamel Touati*

Je demande toute votre attention: je vais évoquer un sujet scandaleux avec, hélas, comme d'habitude, des responsables qui abusent de leur pouvoir!

Ayant postulé depuis le mois de janvier 2013 à l'habilitation universitaire, je suis, jusqu'à ce jour, dans l'attente d'une hypothétique réponse qui ne vient toujours pas!! Pour cause, monsieur le directeur général de l'enseignement supérieur Wahid Gdoura a abusé de son pouvoir pour bloquer mon dossier, et s'est opposé à donner les suites qui s'imposent à ma procédure administrative, en s'abstenant de répondre aux différents courriers, adressés par le rectorat de Jendouba, relatifs à la validation ou pas de la commission d'habilitation censée étudier mon dossier de candidature.

Voyant les mois passer sans aucune réponse, j'ai pris dans le courant du mois d'avril contact avec le rectorat pour obtenir plus d'informations sur les raisons pour lesquelles la direction générale de l'enseignement supérieur reste aux abonnés absents en se dérobant à son obligation de donner suite à mon dossier. Mais, à ma surprise, j'ai appris qu'eux-mêmes n'en savent pas plus que moi.

J'ai donc cherché à en savoir davantage avant toute publication relative à mon sujet dans la presse.

Lors d'une très brève rencontre dans les couloirs du ministère avec le directeur général de l'enseignement supérieur, juste avant son entrée pour participer à une réunion, il m'a assuré très gentiment que la situation sera débloquée le jour même (le 03/05/13), sans pour autant me dire pourquoi il y eu déjà blocage! Et en ajoutant qu'il ne peut pas en dire plus!

C'était donc l'ambiguïté délibérée, qui trahit une gentillesse apparente, et qui laisse à penser qu'il songe par ses atermoiements de m'empêcher de passer l'habilitation en se refusant délibérément de répondre aux lettres de relance du rectorat.

Ce faisant, il m'a fait tout d'abord perdre le maximum de temps possible; puis, dans un second temps en cherchant sa propre couverture – et ficelant du même coup son refus qui ne veut pas dire son nom –, il avait soumis mon dossier (avec ceux d'autres candidats, ce qui montre que d'autres collègues sont dans la même situation) au conseil des universités afin de statuer sur sa recevabilité en dépit de l'existence d'un texte juridique très clair qui régit ce diplôme, dans le but, sans doute, de se défausser de toute responsabilité directe, pour ainsi dire.

Mis à part le fait qu'il oublie que même si une décision allant dans le sens de ses souhaits a été adoptée, c'est en fonction de la loi en vigueur au moment des faits qu'il faut juger. Le principe de la non rétroactivité doit être respecté, à moins qu'il y a ignorance d'un principe juridique élémentaire. Sinon notre cher directeur général n'a qu'à procéder à une chasse aux sorcières à l'encontre d'un bon nombre de nos collègues universitaires qui disposent déjà de ce diplôme!!

Il a ainsi manœuvré pour me débouter de mon droit d'une manière bien dissimulée grâce à une démarche qui n'en finit pas, mêlant subtilement un silence assourdissant face à mon insistance d'avoir une réponse claire de sa part, et ce en laissant tout bonnement la liste de la commission envoyée par le rectorat dormir dans un tiroir ou dans une étagère; et en se cherchant par la suite une soi-disant couverture juridique en renvoyant la balle au conseil des universités alors qu'il n'appartient pas à celui-ci de changer les textes juridiques! Après tout, un pouvoir sans abus ne perd-t-il pas son charme ?!

Résultat: plus de cinq mois après avoir soumis mon dossier de candidature, je ne dispose d'aucune réponse qu'elle soit un refus ou une acceptation (alors que la règlementation prévoit un délai de réponse de deux mois !), et ceci sans m'avancer la moindre justification!! Monsieur le directeur général sait-il qu'il a abusé de sa position? Sans doute! Pour preuve, il esquive sa responsabilité de fournir la moindre justification légale écrite auprès du rectorat de ses agissements fautifs. Car ma candidature remplie toutes les conditions liées à l'application des dispositions du décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993 relatif à l'Habilitation Universitaire tel que modifié et complété par le décret n° 1803-1997 du 3 septembre 1997 et notamment l'article 06.

Je suis donc dans mon bon droit de la passer en toute conformité à la loi. Et je ne demande donc qu'une application stricte de celle-ci, sans faveur aucune. Sauf si monsieur le directeur général cherche au contraire à banaliser le non-respect de la loi!!

Précision de taille : le directeur des services juridiques, qui garantit le respect des lois, et assure la qualité de la règlementation au sein du même ministère, m'avait assuré la recevabilité de mon dossier!

Passer devant un jury d'habilitation c'est accepter d'être jugé, mais ce que je n'accepte pas c'est cette injustice qui m'est infligée sans aucune justification. Mes collègues et mes ami(e)s m'ont affirmé qu'à leur connaissance ce comportement est une première au ministère. Il s'agit d'un scénario surréaliste dans l'enseignement supérieur à propos d'une habilitation! Car, conformément à la loi, ce type de dossier est réservé à la commission d'habilitation et non au directeur général de l'enseignement supérieur pour examiner sa recevabilité.

Or, une telle attitude ne fait que décourager les jeunes chercheurs et compromet leur carrière. Que cherche donc monsieur le directeur général de l'enseignement supérieur : encourager le développement de la recherche à sa façon?! Se croit-il investi d'une mission divine dont personne ne connait les objectifs puisqu'il ne semble pas pressé de répondre dans les délais impartis? Son «ijtihad» (interprétation, Ndlr) hors la loi est-il dans l'intérêt de la compétitivité? Dans l'intérêt des jeunes chercheurs ambitieux? Sans nuire à personne, la réponse est NON !

En avançant masqué, et en faisant fi des lois de la république, monsieur le directeur général se complait dans la position du «tombeur de têtes» tirant ainsi un voile pudique sur les ambitions légitimes de ses collègues. Or, dans une Tunisie qui se respecte, qui se dit sur la voie démocratique, chacun est tenu de respecter la loi et chaque partie devrait répondre de ses actes. A bon entendeur...

*Maître assistant à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.