L'auteur appelle le tribunal administratif à assumer ses responsabilités, face aux revendications populaires, et à dissoudre l'Assemblée nationale constituante (ANC), qui a échoué dans sa mission.

Par Amine Kallala*

Le décret n° 2011-1086 du 3 août 2011 portant convocation des électeurs d'élire les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) stipule dans son article 6 que «l'Assemblée nationale constituante se réunit, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par la commission centrale de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), et se charge d'élaborer une constitution dans un délai maximum d'un an à compter de la date de son élection». Par ailleurs, l'article premier du même décret fixe le 23 octobre 2011 comme date d'élection de l'ANC.

Il en ressort que l'ANC ainsi que les institutions qui en découlent, et le gouvernement lui-même, sont devenus, à partir du 23 octobre 2012, caducs car illégaux et n'ont plus lieu d'exister.

Dans ce cas, il revient au tribunal administratif de dissoudre l'ANC, de mettre fin à ses activités ainsi qu'à celles des institutions qui en dépendent. En effet, le dit-décret est toujours en vigueur et, d'un point de vue légal, doit être appliqué vu qu'aucun autre décret ou loi ne l'a annulé.

Le corps de la magistrature vit un moment historique où il doit user (ne pas confondre avec abuser) de son pouvoir et se positionner de façon inédite et définitive en tant que troisième pouvoir.

Notre chère Tunisie vit une crise économique, sociale, politique et sécuritaire d'une intensité qui rappelle la période coloniale. Pourtant la solution réside dans l'application pure et simple de la loi. Ainsi, le tribunal administratif a la responsabilité historique de sauver la Tunisie et le peuple Tunisien.

* Pharmacien industriel.