Article 76: «Le président de la république arrête les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations extérieures et de la sécurité nationale... après consultation du chef du gouvernement.»

Article 90: «Le chef du gouvernement arrête la politique générale de l’Etat et veille à son application.»

La chute de l’article 90 du projet de constitution, sur fond de controverse sur les pouvoirs des deux têtes de l’exécutif, a été l’événement de dimanche après-midi.

Le bloc démocratique et d’autres groupes (CpR, Ettakatol notamment) ont voté contre cet article. Les raisons: le bloc démocratique a demandé cinq minutes pour concertation, comme le permet le règlement intérieur. Le refus de la présidente et la mise au vote précipitée de l’article ont été très mal vus et ont entraîné sa censure. Il n’a obtenu que 96 voix. Il fallait 109. Les conséquences sont lourdes.

Sur le fond, plusieurs estimaient que cet article est dangereux et il faut que des explications lui soient données pour le circonscrire et laisser une trace dans les travaux préparatoires d’autant plus qu’il n’y a eu aucun débat et qui, par ailleurs, n’a pas été examiné par la commission de consensus.

Certains souhaitaient par précaution ajouter à la fin de cet article 90 une mention. D’autres voulaient saisir l’occasion pour annoncer la mise en cause de l’article 112 sur le parquet qui prévoit: «Les juges du parquet exercent leur compétence… dans le cadre de la politique pénale du gouvernement» (et non de l’Etat), alors que le texte initial mentionnait l’Etat. IIs entendaient avoir une garantie pour le retour au texte initial…

Finalement une réunion des représentants des groupes parlementaires a eu lieu pour trouver une sortie de l’impasse… Faut il ajouter à la fin de l’article 90 la mention : «A l’exception de ce qui a été attribué au président de la république à l’article 76».

Dans ce cas, estiment les défenseurs du gouvernement (Ennahdha), il faut ajouter, dans l’article 76, la mention: «A l’exception de ce qui a été attribué au chef du gouvernement à l’art 90».

Les juristes diront à juste titre que ce n’est pas nécessaire: ces textes se suffisent à eux-mêmes… Mais dans un climat de méfiance où les nerfs sont à fleur de peau, où l'ambiance a été compliquée par l’attitude maladroite de la présidente mais aussi, «pour la paix des cœurs», nombreux sont ceux qui tiennent à ce que cette mention soit faite… On s’y achemine… le 93§2 sera appelé à la rescousse…!!!

* Député d’Al-Massar et du bloc démocratique.