Les dernières initiatives du gouvernement tunisien pour réduire le déficit budgétaire ont déclenché des émeutes un peu partout dans le pays début janvier. Pour les responsables, le casse-tête est de taille: comment baisser les dépenses et augmenter les recettes sans pour autant négliger les attentes de citoyens toujours plus frustrés face à un chômage omniprésent et une inflation tenace.

La contrebande prive le pays de recettes fiscales

Malgré les bons résultats économiques de l’an dernier (le PIB ayant progressé de pratiquement 3%), le pays ne parvient pas à créer suffisamment d’emplois. Et, pour ne rien arranger, de nombreux industriels et chefs d’entreprise ont été contraints de licencier en raison, selon eux, de la «concurrence déloyale» d’un marché noir en plein essor.

Si le commerce informel perturbe les milieux d’affaires, que dire de son impact pour un gouvernement de transition à court d’argent? Selon un récent rapport de la Banque mondiale, les activités de contrebande qui fleurissent le long des frontières avec la Libye et l’Algérie privent le pays d’un volume non négligeable de rentrées fiscales, au niveau notamment des droits de douane et de la TVA.

Sur fond de recrudescence des troubles civils et alors même que le paysage politique tarde à se stabiliser depuis la révolution de 2011, les dirigeants tunisiens s’inquiètent des possibles menaces que cette explosion des trafics en tout genre (les armes en particulier) fait peser sur la sécurité – une situation que vient d’analyser l’International Crisis Group.

Mais la lutte contre le commerce informel peut se révéler particulièrement délicate, ne serait-ce déjà que parce qu’il s’agit d’une activité difficile à définir et à estimer. Une combinaison de données désagrégées tirées des rapports officiels et d’enquêtes réalisées aux frontières et dans les villes frontalières conduit à évaluer ces flux à plus de 1,8 milliard de dinars tunisiens (plus de 1 milliard de dollars).

Même si cette somme ne représente qu’une part minime du total des échanges du pays, elle équivaut néanmoins pratiquement à la moitié du commerce avec la Libye et, selon les éléments disponibles, à une part significative des échanges bilatéraux avec l’Algérie.

Des systèmes dysfonctionnels

En dépit de statistiques officielles pour le moins sommaires, tout conduit à penser que, dans la réalité, les échanges informels sont supérieurs aux échanges formels bilatéraux avec ces deux pays. Et ce, pour plusieurs raisons.

L’étude de la Banque mondiale révèle que les différences de régimes fiscaux et de subventions de part et d’autre de la frontière seraient le premier facteur attisant cette contrebande. Les écarts de prix sont tels qu’ils sont la porte ouverte à des trafics lucratifs.

Ainsi, rien d’étonnant à ce que pratiquement un quart du carburant consommé en Tunisie provienne de réseaux d’importation informels depuis l’Algérie, où il coûte un dixième du prix.

Au-delà du facteur prix, il faut bien reconnaître que le phénomène de contrebande est symptomatique de systèmes dysfonctionnels.

Si trafics riment souvent avec anarchie (c’est l’analyse privilégiée par les milieux d’affaires traditionnels), ils contribuent aussi de toute évidence à compenser certaines failles du marché.

A l’impunité relative qui entoure ces importations illicites, de carburant notamment, vient s’ajouter l’attractivité économique indéniable de ces activités pour des Tunisiens qui ont du mal à joindre les deux bouts et s’improvisent grossistes, convoyeurs ou prestataires de services informels.

Ce constat est particulièrement pertinent à Ben Gardane, une ville frontalière avec la Libye. Là, 3.800 habitants se livreraient au marché noir (soit environ 20% de la population active), faisant de ce «secteur» la locomotive économique de la région.

Et c’est là une autre conclusion cruciale de ce rapport. Le gouvernement tunisien aurait certes tout intérêt à sévir contre ceux qui s’organisent pour échapper aux droits de douane, mais au risque d’agiter ainsi un chiffon rouge devant la population locale. Dans les régions qui peinent à développer des industries plus matures, le secteur informel assure des revenus.

Et face à l’érosion continue du pouvoir d’achat des ménages tunisiens, les produits de contrebande sont nettement moins coûteux que leurs équivalents soumis aux droits de douane en vigueur.

Que peuvent faire des autorités?

Devant cette réalité, les autorités locales doivent faire preuve de doigté. Le gouvernement a déjà durci les sanctions pour les contrevenants pris la main dans le sac mais l’application de ces dispositions à l’échelon local est loin d’être acquise.

L’expérience d’autres pays montre par ailleurs que tant que les différentiels de prix de part et d’autre d’une frontière persistent (pour des produits comme le carburant notamment), les trafics perdurent, sanctions plus lourdes ou pas.

Que faire, dans ces conditions?

Le renforcement des contrôles aux frontières, avec de nouveaux équipements et infrastructures, n’a guère de chance de réussir à éradiquer la contrebande et la corruption. Il faut opter pour une approche globale qui réduise les incitations à trafiquer (avec, entre autres, une remise à plat de la politique commerciale) et introduise une surveillance plus efficace des fonctionnaires postés aux frontières.

Un volet central de cette stratégie consistera à analyser les principaux facteurs de motivation par type de produits, en intensifiant entre autres les efforts d’harmonisation des politiques fiscales et de subventions avec les pays voisins.

Faute de convergence régionale des prix et des régimes fiscaux, les espoirs de voir le marché noir reculer sont ténus.

Enfin et surtout, la Tunisie a besoin de stabilité politique et d’une direction politique claire. Car bon nombre de trafiquants vivant dans des zones frontalières isolées se sentent oubliés par les gens de la capitale.

L’endiguement des activités informelles passe par un consensus politique et un Etat plus puissant. Sinon, les trafics perdureront.

* Expert senior et consultants auprès de la Banque Mondiale, co-auteurs d’une étude de la Banque Mondiale intitulée «Une estimation du commerce transfrontalier aux frontières terrestres tunisiennes».

Source: ‘‘Blogs.worldbank.org’’.

Lien pour le rapport (en anglais)