Suite à l’atelier sur les «Elections à l’étranger» lors des Assises de la Société Civile à Jerba (du 25 au 28 décembre 2013) et après s’être réunis à plusieurs reprises en février et mars 2014 à Pantin et Paris, plusieurs partis, associations et personnalités de la diaspora tunisienne à l’étranger ont exprimé leur détermination à défendre l’égalité de traitement entre Tunisiens en Tunisie et Tunisiens à l’étranger.

Dans ce but, ils ont rédigé une lettre ouverte à l’ANC (signée par 13 partis, 43 associations et 133 personnalités, transmise à l’ANC, publiée dans des médias tunisiens puis transformée en pétition), ont décidé la création d'une plateforme pour les droits civiques des Tunisiens à l’étranger et l'envoi à Tunis d'une délégation qui rencontrera les parlementaires et y tiendra une conférence de presse.

Ces délégués ont la mission de présenter le bien-fondé des demandes et préconisations (définies en réunions ouvertes), lesquelles se rapportent aux circonscriptions et listes électorales, aux dates des élections, aux modalités de vote et de scrutin et à la collaboration et neutralité des représentants de l’Etat tunisien (voir ci-dessous).

Présente du 11 au 15 mars, la délégation rencontrera des commissions et groupes de parlementaires, l’ISIE, les partis politiques et les représentants de la société civile.

La plateforme pour les droits civiques des Tunisiens à l’étranger

Ladite plateforme vise à contribuer concrètement à la réussite de l’organisation des prochaines élections à l’étranger et à mutualiser les moyens en regroupant des associations, partis et personnes physiques de la diaspora tunisienne engagés dans cette réussite.

Un débat précisera ultérieurement la nature de la plateforme, ses modalités d'action et de relation avec la société civile en Tunisie, les IRIE et autres acteurs du processus électoral.

Les demandes et préconisations de la diaspora portée par la délégation

> Les circonscriptions électorales :

En référence au principe d'égalité entre Tunisiens résidant en Tunisie et à l'étranger et s'agissant du nombre de députés les représentant, nous demandons que soient appliquées :

- les mêmes critères pour déterminer le nombre d’élus (un député pour 60 000 habitants en 2011);

- des corrections similaires pour les circonscriptions faiblement peuplées.

Nous considérons que la définition des circonscriptions doit prendre en compte la cohérence géographique et l'importance très inégale de la population des Tunisiens selon les pays à l’étranger.

En conséquence et en se basant sur les statistiques de l’OTE, nous proposons les 5 circonscriptions suivantes (au lieu de 6 en 2011) qui répondent à un souci de regroupements évitant la déperdition des voix ou l’émergence de circonscriptions à un seul élu (comme en 2011) :

- deux circonscriptions en France;

- deux circonscriptions en Europe hors France;

- une circonscription pour le monde arabe et le reste du monde.

> Les listes électorales (électeurs) :

Nous insistons sur la nécessité d'un système fiable et rigoureux de confection et de publication des listes électorales. Ce système doit ainsi prévoir :

- des campagnes d’information et de sensibilisation au plus prés des Tunisiens à l’étranger;

- des modalités d’inscription simples incluant les moyens à distance (par Internet ou par correspondance) pour pallier aux difficultés d'éloignement géographique;

- la stabilisation et la publication des listes plusieurs semaines avant les échéances électorales,

- la consultabilité des listes sur les différents supports des instances électorales et des représentations consulaires et diplomatiques de l’Etat tunisien.

> La collaboration et la neutralité des représentants de l’Etat tunisien :

Pour la transparence et le bon déroulement des prochaines élections, nous demandons :

- l’annulation des nominations partisanes;

- l’éloignement de tous les responsables qui ne remplissent pas les exigences de neutralité comme l'a préconisé le dialogue national dans sa feuille de route.

> Les dates des élections et modalités de vote et de scrutin :

Il convient de faciliter la tenue des élections, d'augmenter la participation et d'assurer des dépouillements et publications simultanés des résultats où qu'ils soient. Il s'agit aussi de favoriser un déroulement aisé des scrutins qui tienne compte de l’éloignement et de la dispersion objective et parfois grande de nos compatriotes. Pour cela, nous préconisons :

- l’augmentation du nombre des bureaux de vote;

- le vote par correspondance selon des critères d’éloignement de l’électeur par rapport au bureau de vote le plus proche;

- l’organisation du scrutin sur deux jours, le dernier jour étant obligatoirement le même jour que le scrutin à l’intérieur du pays.

Annexes :

Pétition correspondant à la lettre ouverte à l’ANC  

Associations et partis signataires Associations : • ACDR : Association Cultures des Deux Rives • ADT: Les Amis des Troglodytes • ADTF: Association Démocratique des Tunisiens en France • AIDDA: Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles • ALIF'S • Association JISR • AST • ATC: Association des Tunisiens du Canada • ATF: Association des Tunisiens en France - Bureau National • ATF-13 • ATF-Aquitaine • ATF-Bas Rhin • ATF-Charente • ATF-Haute Garonne • ATF-Haute Savoie • ATF-Nord • ATF-Var • ATML: Association des Tunisiens du Maine et Loir • ATNF: Association des Tunisiens du Nord de la France • ATTS: Association des Tunisiens et Tunisiennes de Suisse • AUTE: Association Union des Tunisiens de l’Est • CAIT: Coordination des Assises de l’Immigration Tunisienne • CCC : Chemins Croisés des Civilisations • CFT: Collectif des Femmes Tunisiennes • Comitato Immigrati Tunisi in Italia • Collectif 3C : Collectif Culture – Création - Citoyenneté • CTDL: Collectif Tunisien pour la Défense des Libertés • CVTD: Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Bruxelles Belgique) • Engagement Citoyen • Espace Farabi • FTCR: Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives • IDEAL-92 • Jasmin solidarité Aix en Provence-Marseille • MCTF: Mouvement Citoyen des Tunisiens en France • REMCC : Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture • UTAC: Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne • UTIT : Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens • UTS : Union des Tunisiens de la Sarthe • VJFH : Vérité et Justice pour Farhat Hached • VTF: Voix des tunisiens de France (Nice) • Vuyazi - Caravansérail des femmes • Younga Solidaire • Zembra

Partis : • Afek Tounes - Région "Etranger • Al Qotb – France • Al Joumhouri – France Nord • Al Massar France • Ettakatol France Nord • Fédération Alliance Démocratique France • Front Populaire - Ile de France • Mouvement Echaab • Nidaa Tounes – Les démocrates & indépendants • Le Parti des Travailleurs • PPDU France : Parti des patriotes démocrates unifié de France • PPDU Suisse : Parti des patriotes démocrates unifié de Suisse • PTT (7e congrès)