Ennahdha et ses satellites sont-ils en train de repousser les échéances pour mettre tout le monde devant le fait accompli: concomitance des scrutins ou report en 2015?

Par Mohamed Bouanane*

Selon les lois transitoires, les élections doivent avoir lieu avant la fin de l'année 2014. Pour être conforme à la constitution, les deux tours de la présidentielle doivent avoir lieu en 2014 et 41 jours peuvent les séparer. Seule l'annonce des résultats définitifs (du 2^e tour de la présidentielle et de la législative) peut avoir lieu en 2015.

L'opération d'enregistrement des électeurs commencera le 23 juin et durera jusqu'au 22 juillet et les dates des élections doivent être connues d'avance pour déterminer l'éligibilité des jeunes nés en 1996. La liste définitive des électeurs sera publiée le 18 août au plus tard.

Selon le code électoral, le décret présidentiel pour l'organisation des élections doit être publié 3 mois (90 jours) avant la date de l'élection.

La concomitance des deux élections (2e tour de la présidentielle et l'élection législative) n'est pas possible puisque la date du 2^e tour de la présidentielle n'est pas fixée d'avance de manière absolue.

Commencer par l'élection législative, ou en concomitance avec le 1^er tour de la présidentielle, ne serait pas conforme avec la constitution qui exige que le président de la république engage le processus de formation du gouvernement une semaine après l'annonce du résultat définitif de l'élection législative, à moins qu'on considère que le président provisoire est habilité à le faire; il sera alors qu'il sera juge et partie, n'étant pas été élu au suffrage universel et en campagne électorale!

Le calendrier proposé par le président de l'Instance des élections (ISIE) comporte plusieurs failles. Non seulement, il y a télescopage entre les recours en justice pour la législative et la campagne électorale pour la présidentielle, mais aussi la date du 2^e tour de la présidentielle risque de ne pas respecter le processus des recours en justice pour le 1^er.

On ne peut que se demander si Chafik Sarsar, professeur de droit de son état, a bien lu et compris la constitution et la loi électorale. Or, il est en train d'apporter un faux habillage juridique à une organisation d'élections anticonstitutionnelles pour faire éviter la débâcle au parti Ennahdha?

Les habillages juridiques de Chafik Sarsar.

Vu les éléments précédents, l'élection présidentielle doit précéder l'élection législative et un rétro-planning permettant d'éviter le télescopage entre les élections et respecter les différents délais de recours doit être comme suit :

- appel à voter pour la présidentielle: lundi 23 juin 2014 ;

- date du 1^er tour: dimanche 21 septembre 2014 ;

- date au plus tard du 2e tour: dimanche 2 novembre 2014;

- annonce du résultat définitif de la présidentielle, au plus tard: samedi 29 novembre 2014;

- appel à voter pour la législative: lundi 29 septembre 2014

- date de l'élection législative: dimanche 28 décembre 2014;

- annonce du résultat définitif de la législative, au plus tard: samedi 24 janvier 2015.

Or le 23 juin est la date de lancement de l'opération d'enregistrement des électeurs!!! Ennahdha et ses satellites sont en train de repousser les échéances pour mettre tout le monde devant le fait accompli – soit la concomitance des élections et la confusion totale, soit le report en 2015.

Le régime politique ne justifie pas l'ordre des élections surtout que selon la constitution, le président de la république représente la tête de l'État. Après le 23 juin, ce sera du bricolage anticonstitutionnel !

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