Avec ses 69 sièges à l'Assemblée, Ennahdha a beau être le 2e plus important groupe parlementaire, son pouvoir réel ne dépasse pas celui de l'UPL et du FP. Analyse...
Par Nasreddine Montasser
La Tunisie a accompli de grands pas dans la construction de ses institutions de la deuxième république. Depuis l'adoption de la nouvelle constitution elle a organisé des élections législatives et vient d'achever le deuxième tour des élections présidentielles.
Les électeurs qui ont daigné faire le déplacement ont consacré Nidaa Tounes comme parti majoritaire aux élections parlementaires et ont choisi Béji Caïd Essebssi comme premier président de la deuxième république.
Le président fraîchement élu aura une partie non négligeable du pouvoir exécutif. Toutefois, le vrai pouvoir est concentré dans l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). C'est à elle que revient de consacré le prochain gouvernement dans ses fonctions et d'approuver ses orientations et sa politique. La Constitution a alloué le pouvoir du peuple au parlement qui est appelé à en user pour légiférer et contrôler les actions du gouvernement.
Entre les partis et les coalitions, s'engagerait naturellement une compétition pour le contrôle du parlement et une lutte pour influencer ses actions. Une lecture du pouvoir des partis permettrait de comprendre le jeu d'équilibre instable qui va avoir lieu le long du prochain quinquennat.
A ce jour, le prochain gouvernement n'est pas encore formé et tout le monde s'essaye à déchiffrer les clés du nouveau pouvoir en Tunisie.
L'ARP, telle qu'elle apparait suite du vote du 26 octobre 2014, présente une architecture assez particulière. La répartition des sièges dans cette assemblée ne permet pas de cerner cette architecture complexe et ne permet pas d'apprécier la puissance réelle des partis.
La représentativité des partis dans l'Assemblée
L'ARP est composée de 217 sièges représentant les 24 gouvernorats et la diaspora tunisienne à l'étranger. La majorité absolue dans ce parlement est atteinte avec 109 sièges. Les élections parlementaires ont permis à 18 partis ou coalitions d'y être représentés. En s'intéressant à la représentativité des partis politiques dans l'assemblée et en adoptant une lecture plus élaborée des éléments intéressants apparaissent.
Le parti Nidaa avec ses 86 sièges arrive en tête avec une représentativité de 39,6%. Ensuite, on trouve Ennahdha avec 31,8%. Ces deux partis, avec plus de 30% de représentativité, sont talonnés par un groupe de trois partis, l'UPL, le FP et Afek Tounes, avec respectivement 16, 15 et 8 sièges et une représentativité respective de 7,4%, 6,9% et 3,7%. Les autres partis ne présentent pas plus de 4 sièges chacun et des représentativités inférieures à 1,8%.
Ainsi ces résultats donnent deux partis de forces assez comparables : Nidaa et Ennahdha, trois partis intermédiaires avec un petit pouvoir (UPL, FP et Afek), puis des partis très peu représentés. Donc, on se trouve avec 5 partis qui concentrent ensemble environ 90% de la représentativité dans l'ARP. La logique fait que les coalisations gouvernementales et d'opposition se formeraient avec et autour de ces cinq partis.
L'analyse précédente ne monte que la représentativité apparente des partis politiques et laisse de côté la répartition réelle du pouvoir dans l'Assemblée. Bien évidemment, après la formation des groupes parlementaires, une nouvelle représentativité en nombre de sièges peut apparaitre entre ces groupes et la répartition du pouvoir peut elle aussi changer. On y reviendra.
L'indice de pouvoir de Shapley-Shubik
Pour étudier cette question du pouvoir réel des partis et afin de révéler sa vraie répartition, il faut faire appel à un indicateur spécial. Celui-ci est assez utilisé de part le monde pour l'étude de la réparation du pouvoir au sein des parlements. Il s'agit de l'Indice de Pouvoir de Shapley-Shubik (IPSS).
Dès 1954, Lloyd Shapley et Martin Shubik ont étudié la question en empruntant le cadre conceptuel de la théorie des jeux coopératifs. Globalement, et sans entrer dans les détails techniques, Shapley et Shubik considèrent les parlements comme un jeu de vote simple où il faut atteindre un quota déterminé à l'avance. Ils pondèrent les participants au jeu de la valeur de leur représentativité (le nombre de siège dans notre cas). Cette méthode permet de déterminer la part des participants dans la répartition d'un pouvoir égal à l'unité. Ces parts sont les IPSS des partis qui reflètent la puissance réelle de chacun d'eux.
Pour le cas du parlement tunisien né des législatives de 2014, il faut considérer les 262.155 coalitions possibles, trouver les coalitions capables d'atteindre un quota de 109 voix, mesurer l'influence de chaque parti dans l'atteinte du quota et agréger les valeurs issues de chaque combinaison gagnante. La valeur déterminée pour chaque parti est son Indice de Pouvoir de Shapley-Shubik.
Nous constatons que l'IPSS donne un nouveau découpage des partis politiques représentés. En effet, Nidaa présente un IPSS assez important de l'ordre de 0,413. Il représenterait à lui seul 41,3% du pouvoir détenu par l'ensemble du parlement. Dans un deuxième groupe, nous trouvons Ennahdha, UPL et FP avec, respectivement, des indices de 0,177; 0,117 et 0,106. Ces indices sont très proches (tous dans un intervalle de 7 points de base) et traduisent un pouvoir presque équivalent. Le reste des partis présentent des indices inferieurs à 5%.
L'IPSS montre clairement que Nidaa est le parti le plus «puissant» de l'Assemblée. Les partis Ennahdha, UPL et FP ont presque le même pouvoir, qui demeure assez moyen. Les autres partis, y compris Afek, présentent un pouvoir encore plus faible.
Ce constat montre que la représentativité, à elle seule, ne rend pas compte des dépositaires du pouvoir dans l'Assemblée. Nidaa est de loin le parti le plus puissant. En revanche, la représentativité d'Ennahdha et, à un degré moindre, celle d'Afek sont trompeuses en terme de pouvoir réel.
L'indice de pouvoir de Banzhaf
Notre dernière affirmation demande bien une confirmation. C'est par le biais d'un autre indice de pouvoir, celui de John F. Banzhaf (certains l'appellent aussi indice de Penrose) que nous allons chercher cette confirmation.
L'indice de pouvoir de Banzhaf a été proposé en 1965. Il mesure la puissance des membres d'une coalition en déterminant leurs influences sur la modification de l'issue d'un vote dans une coalition. C'est-à-dire à faire passer une coalition de non majoritaire à majoritaire et vice-versa, par son retrait ou sa participation.
En d'autres termes, en parcourant toutes les coalitions possibles, surtout celles qui obtiennent la majorité des voix, on calcule le nombre de coalitions qui seraient affectées par le retrait d'un membre particulier de la coalition. Ainsi, un membre est d'autant plus puissant que sa défection ne permet plus à une coalition d'obtenir la majorité. De même, un membre est d'autant plus puissant que son entrée dans une coalition qui n'a pas la majorité le lui permet de l'atteindre.
Les indices de pouvoir de Banzhaf pour les partis formant l'ARP se présentent comme suit (pour la version absolue de cet indice).
Il apparait, là-aussi, que Nidaa est de loin le parti qui déteint le plus grand pouvoir dans cette Assemblée. Nidaa peut, à lui seul, dans 3 cas sur 4, changer le sort d'une coalition de majoritaire à non majoritaire et vice-versa. Dans un deuxième groupe nous trouvons les partis Ennahdha, UPL et FP, qui présentent là-aussi des indices de puissance comparables et assez proches en valeurs. Ces partis peuvent être déterminants dans un quart à un cinquième des coalitions. Les autres partis presentent de faibles indices entre 1/20 et 1/100.
Avec la version normalisée de cet indice, c'est-à-dire où le pouvoir détenu par l'Assemblée est arrangé pour être égal à l'unité, on obtient des valeurs proches de ceux de l'Indice de Pouvoir de Shapley-Shubik sauf pour Ennahdha. Avec un parti détenant une partie importante de la puissance de l'Assemblée et trois partis de puissance assez moyenne, entre 14.2% et 12.1%, et les quatorze autres partis avec un indice inferieur à 3.2%.
L'indice de Coleman
Pour pousser encore plus loin cette investigation de la force des partis de l'ARP issue du vote du 26 octobre 2014, on a fait appel aux indices de Coleman, qui ont été présentés par James Coleman en 1971. C'est l'un des indices de mesure du pouvoir couramment utilisés actuellement. Il a été adopté entre autres par le Conseil de l'Union européenne pour la mesure du pouvoir de vote.
La particularité de l'indice de Coleman est qu'il s'est affranchi du cadre rigide de la théorie des jeux pour adopter une approche dynamique du pouvoir des partis en relation avec leurs actions. Coleman distingue en effet la puissance «négative» d'un membre d'une coalition utilisée pour prévenir une action et la puissance «positive» d'un membre qui sert à initier une action. C'est ce qui rend cet indice assez pratique et assez représentatif.
On présente, ci-dessous, les indices de Coleman pour la prévention des actions et les indices de Coleman relatifs à l'initiation des actions pour chacun des partis représentés dans l'ARP.
On remarque, au début, que les indices de Coleman et ceux absolus de Banzhaf sont identiques dans notre cas. Ceci est conceptuellement possible et conforte l'idée de la cohérence de ces indices. Toutefois les approches et les interprétations sont légèrement différentes.
Les enseignements tirés des indices de Coleman mettent en exergue la capacité de Nidaa d'entreprendre et de prévenir facilement des actions. Nidaa a la capacité de faire réussir ses actions qu'il entreprend dans trois cas sur quatre et il peut bloquer les actions qui lui sont défavorables dans trois quarts des cas. Les trois partis suivants peuvent réussir ou bloquer une action sur quatre voir même une action sur cinq. Les autres partis peuvent le faire une fois sur vingt voire moins.
Une analyse des résultats
Dans l'Assemblée, il est nécessaire d'atteindre un quota de 109 sièges pour faire adopter des lois ou pour obtenir la confiance dans la plus part des situations. La représentativité des partis est donc un élément important dans la distribution des rôles en son sein. Néanmoins, le pouvoir des partis ne peut pas être approché seulement en terme de représentativité. Celle-ci, en effet, n'illustre pas leurs capacités d'influence et d'action et donc le pouvoir réel qu'ils détiennent.
La différence entre Nidaa et Ennahdha étant de 17 sièges, on constate qu'à représentativité comparable, ces deux partis n'ont pas le même pouvoir dans l'ARP, comme nous venons de le montrer par le biais d'une multitude d'indices de pouvoir. Les 69 sièges détenus par Ennahdha s'avèrent à la limite non déterminants. On s'attendait à ce que ce parti fasse jeu égal avec Nidaa, mais, en réalité, le déséquilibre est considérable. Nidaa possède en fait environ le triple du pouvoir dont dispose Ennahdha.
D'un autre côté, le nombre de sièges à la disposition d'Ennahdha est supérieur à la somme des sièges de l'UPL et du FP, mais ceci ne lui octroie qu'un pouvoir équivalent à chacun de ces deux partis. Les 53 à 54 sièges de différence entre, d'une part, Ennahdha et, d'autre part, l'UPL et le FP peuvent être considérés comme étant sans réel pouvoir puisqu'ils ne lui procurent aucune valeur ajoutée par rapport aux deux autres partis.
De même, le parti Afek, avec ses 8 sièges, rejoint les partis à faible potentiel au sein de l'ARP et présente un pouvoir comparable à celui du Congrès pour la république (CpR) qui n'en détient que 4 sièges. Donc, ce parti ne pèsera pas de manière significative sur l'Assemblée.
L'ARP peut être divisée en trois groupes en terme de pouvoir et de potentiel d'action. Un premier groupe formé par Nidaa, parti très déterminant, à quelques points de base du pouvoir absolu, avec une grande marge de manœuvre et qui concentre d'une façon significative le pouvoir de l'Assemblée.
Dans un deuxième groupe, nous trouvons le FP, l'UPL et Ennahdha, des partis à pouvoir moyen et assez comparables. Ces partis seraient interchangeables dans la formation d'une coalition gouvernementale.
Le troisième groupe est formé par une myriade de petits partis à pouvoir faible et à capacité d'action réduite.
Conclusion
A la lumière de cette incursion dans la compréhension du pouvoir des partis politiques représentés dans l'ARP et, bien au-delà de leur représentativité apparente, on arrive à un certain nombre de conclusions.
La représentativité en termes de nombre de sièges ne reflète pas le pouvoir des partis.
L'architecture de l'ARP fait que Nidaa possède un pouvoir très important qui lui procure une grande marge de manœuvre.
Ennahdha ne tire aucun bénéfice du nombre de ses sièges dans l'assemblée et s'avère perdante en terme de pouvoir en comparaison avec celui qu'il détenait dans l'ANC. Elle possède, d'ailleurs, le même pouvoir que l'UPL ou le FP.
Sur les 18 partis représentés, seulement 4 ont une réelle influence sur l'Assemblée actuelle.
Les résultats de cette étude qu'on a voulu volontairement objective et indépendante peuvent aider à comprendre les manœuvres politiques sous-jacentes à la formation du prochain gouvernement et à l'équilibre du pouvoir entre les futurs gouvernement et opposition.
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