Il faut rappeler que ce texte a été voté par référendum en 1959 et a bénéficie par conséquent d'une légitimité indéniable.
Les amendements qui lui ont été apportés par la suite l’ont été par des assemblées frauduleuses et non représentatives. Il faut donc les ignorer.
Supprimer les restrictions aux principes fondamentaux
Cette Constitution originelle est de bonne facture et il suffirait d’un «toilettage» pour la rendre opérationnelle. En particulier, il conviendrait de supprimer les diverses restrictions aux principes fondamentaux qui l’émaillent et où on reconnaît la patte autoritariste d’Habib Bourguiba.
Quant au régime présidentiel qu’elle implique, il suffirait de l’aménager afin de trouver un équilibre plus sain et moins disproportionné entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.
Tout d’abord, l’indépendance de la justice doit être garantie sans pour autant tomber dans une république des juges.
Puis le parlement doit être considérablement renforcé en évitant d’aboutir à une dictature des partis. A cet égard le mode de scrutin des élections législatives –scrutin majoritaire avec dose approprié de proportionnelle – doit être fixé avec minutie.
Enfin, le président à élire au suffrage universel devra garder un minimum de pouvoirs pour inspirer et superviser le travail du gouvernement.
Un nouveau rééquilibrage de ces pouvoirs
Avec un nouveau rééquilibrage de ces pouvoirs, cette Constitution révisée pourrait tenir la route, et je ne suis pas sûr qu’une nouvelle Constitution aboutirait forcément à un meilleur résultat.
Mais ce choix appartient aujourd’hui aux forces vives de la Tunisie, encore faudrait-il que tout le monde lise cette Constitution de 1959 qui est le dernier rempart de légitimité dans le champ de ruines qu’est devenu l’espace politique tunisien après plus de 50 ans de dictature.
Ce n’est pas ce texte qui en est responsable mais la désinvolture avec laquelle on l’a utilisé ou plus souvent ignoré.
Il convient de noter qu’en revenant immédiatement à cette Constitution de 1959 où ne figure pas la Chambre des Conseillers, qui a été créée dernièrement, on pourrait mettre fin à cette assemblée inutile et coûteuse et ainsi épargner des dépenses importantes au contribuable tunisien...
