Les caisses des cotisations sociales sont essentiellement financées par les cotisations salariales et patronales prélevées sur les salaires. Mais ce système n’est pas sans faille: ce type de financement ne fait qu’augmenter le coût de la main d’œuvre sans pour autant augmenter les salaires et le pouvoir d’achat. Par conséquent il ne fait que ralentir la lutte conte le chômage, l’économie, et surtout, suivant l’âge démographique de la population, il peut créer à moyen terme un déséquilibre entre les cotisants et les non-cotisants bénéficiaires de la couverture sociale (trop de retraités et plus assez de cotisants): ceci conduit à des augmentations sans fin et incontrôlées des charges sociales pour les entreprises.
Financement des caisses sociales par la consommation nationale
L’idée directrice c’est le financement de toutes les caisses de couverture sociale par la consommation nationale. En effet, l’idée principale est d’instaurer une très légère taxe sociale sur les produits de la consommation nationale, une Taxe sur la Valeur Sociale (TVS) permettant le financement des caisses de couvertures sociales.
Parallèlement, il doit y avoir une suppression totale de toutes les charges sociales se rattachant aux salaires pour les entreprises mais également pour tous les salariés; et d’autre part, il est nécessaire d’augmenter les salaires pour les salariés (les salaires bruts deviennent net).
Diminution du coût du travail et augmentation du pouvoir d’achat
Ce procédé a plusieurs avantages:
1/ Grossissement incontestable du budget de la couverture sociale: puisque les cotisations deviendraient journalières et élargie à tous les consommateurs nationaux tunisiens.
2/ Diminution du coût du travail pour les entreprises et augmentation des salaires donc du pouvoir d’achat.
En effet, cette contradiction est la clé de ce procédé: il y aurait une diminution du coût du travail par la gratuité des charges sociales liées aux salaires: ce qui créerait plus de compétitivité à l’échelle nationale et internationale (nous attirerons plus d’investisseurs potentiels). Et il y aurait aussi une augmentation des salaires: qui serait due par l’attribution aux salariés de la part salariale normalement données aux caisses sociales: les salaires bruts deviendraient nets. Ceci aurait pour conséquence l’augmentation du pouvoir d’achat du Tunisien actif, donc, d’une part, cela contribuerait à l’augmentation de la consommation nationale, et d’autre part, comblerait cette légère augmentation du prix de la consommation (TVS : Taxe sur la Valeur Sociale).
Lutter active contre le chômage
3/ Ce procédé viendrait lutter activement contre le chômage :
- Par la diminution du coût du travail: Les entreprises seraient tentées d’embaucher et investir plus, sans oublier qu’il y aurait une augmentation de la consommation nationale (grâce à l’augmentation des salaires) donc de l’industrie et du commerce.
- Par la diminution de l’automatisation des entreprises qui favoriseraient l’emploi: puisque cette TVS s’appliquerait également aux machines et augmenterait, donc, leur coût de fonctionnement annuel. Tout le monde sait que les entreprises automatisent leurs sites pour réduire les coûts de mains d’œuvre.
- Par la lutte contre le travail clandestin, le renforcement des normes d’hygiène et de sécurité et, par conséquent, la réduction des statistiques du chômage: le principal défenseur du travail clandestin (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) serait le chef d’entreprise qui ne paierait plus aucune charge sociale.
- Par l’égalité de la répartition de la prise en charge de la couverture: puisque ce sont tous les Tunisiens qui bénéficieront de la couverture sociales, inversement ce sont tous les Tunisiens qui cotiseront à la TVS et non plus seulement les salariés et les entreprises.
4/ D’autre part, la Tunisie est un pays à forte consommation touristique ; ce qui augmenterait la part de cotisation par la TVS sans redistribution puisque les touristes ne sont pas résidents et donc ne profitent pas de la couverture sociale.
5/ L’augmentation du budget social grâce à la TVS: ce système permettrait de récolter plus d’argent pour financer la couverture sociale et de créer de nouveaux acquits – exemple: un revenu minimum d’insertion pour les personnes sans ressources ; ce qui deviendrait un principe constitutionnel –.
4/ Le développement du système par l’Union pour la Méditerranée (UpM): en effet l’UpM ne fera que renforcer ce système par l’accroissement des accords de partenariats économiques, et par l’accroissement démographique de la Tunisie d’ici 2020.
Il est important de noter ici que les implantations étrangères offshores bénéficient déjà indirectement par les exonérations et les avantages similaires. L’accroissement des transactions internationales exports ne fera qu’augmenter la part de la TVS, notamment par l’externalisation du service et les ouvertures du marché tunisien.
Pour avoir une idée du budget prévisionnel dans le cadre d’une étude préparatoire, il suffirait d’évaluer cette TVS sur les montants du PIB, des transactions internationales, des Ide, des flux touristiques, des transactions électroniques, bancaires, de services, etc. Cela nous donnerait, dans le cadre d’une étude préparatoire, le budget potentiellement collectable.
Vers de nouveaux systèmes économiques et sociaux
Évidemment cette idée doit faire l’objet d’une étude approfondie avec des chiffres affinés, afin de démontrer sa faisabilité et son efficacité.
La Tunisie d’aujourd'hui est un vrai laboratoire jeune et neuf, où les conditions historiques sont favorables à la création de nouveaux systèmes économiques et sociaux uniques au monde pouvant servir de modèles pour les pays arabes et peut-être même les pays Européens de demain. Si nous remettons des copier coller de systèmes Européens qui ont toujours été défaillant, cela ne sera plus une révolution mais un retour en arrière.
J'ai envoyé en 2005 cette proposition au ministère du Travail à Tunis ainsi qu'à plusieurs responsables de l’administration mais bien entendu qui est restée lettre morte. J’ai également rédigé la même proposition adaptée pour la France que j’ai remis à plusieurs députés Ump ou socialistes et je l’ai envoyé à l’Élysée à Paris en 2006, car je crois a l’efficacité de ce système. Je suis moi-même chef d’entreprise et consultant et je connais parfaitement les défaillances du système d’aujourd'hui à force de l’avoir pratiqué par obligation légales: «La vache à lait... n’a plus de lait» !
* Directeur général d’Euro Protection Système (Marseille, France).
