Dr Salem Benammar écrit – La voie référendaire aurait pu être la plus pertinente pour la Tunisie et plus conforme à l’esprit de sa révolution et sa substance organique.
A croire que certaines personnes ont cherché à s’identifier aux grandes figures de la révolution française, à Robespierre, à Danton et Marat, pour se projeter dans un projet d’Assemblée nationale constituante, futur théâtre de joutes violentes entre les Girondins et les Montagnards, ou plutôt entre les défenseurs de la modernité et les nostalgiques du califat et de la mise à mort des acquis de la femme tunisienne et du Code du statut personnel (Csp). Qui, quelle que soit la voie empruntée, est annonciatrice de perspectives sombres pour le peuple tunisien parce qu’elle porte en elle tous les germes de la contre-révolution.
La Constituante à la tunisienne
Contrairement à l’Assemblée nationale constituante de 1789 composée essentiellement de bourgeois et dont on peut s’interroger légitimement a posteriori sur sa représentativité et sa vraie nature politique, du fait de l’absence du tiers-Etat voire du clergé, le projet de Constituante à la tunisienne ne fait pas mention du mot national. La référence inconditionnelle à la nation tunisienne semble être le parent pauvre du débat politique actuel où l’on se préoccupe de la Turquie, du Qatar, de la Palestine, de l’Arabie Wahhabite, voire de la oumma ou du califat, mais guère ou presque de la mère patrie.
Il est à savoir que ce n’est pas la révolution française qui a inventé le concept de pouvoir constituant. La constituante a été certes théorisée par les constituants français sans pouvoirs constituants à l’origine mais dont ils n’ont pas la paternité historique. Sa finalité était avant tout politique. Elle visait surtout à dé-constituer l’Ancien Régime. Ils avaient mis deux ans pour élaborer leur constitution et dé-constituer l’Ancien Régime, contrairement aux Fondateurs américains réunis en convention en 1787 à Philadelphie qui avaient mis quatre mois pour édifier la leur et qui est toujours en vigueur.
En effet, ce concept désigne en réalité le pouvoir constituant censé remplacer toutes les institutions existantes héritées de l’Ancien Régime date de 1689 où il a été employé pour la première fois par le parlement d’Angleterre pour destituer le roi Jacques II Stuart au profit de sa fille Marie et son époux Guillaume d’Orange.
La pire des voies
La nouvelle Tunisie qui, en délaissant la procédure de la consultation du peuple sous forme de consultation populaire et traduisant la volonté générale sur le projet d’une nouvelle Constitution qui aurait fait l’objet d’une rédaction préalable par un comité constitutionnel consultatif à l’instar de la France de 1958 et non la France de 1789.
A mon sens, la Tunisie est en train d’emprunter la pire des voies, celle qui conduit au régime féodal du califat et ses conséquences politiques, juridiques, sociales et humaines, au vu des nuages inquiétants obscurcissant le ciel du pays où la violence religieuse est devenue un mode d’expression politique. Qu’on le veuille ou non, le projet même de la constituante telle qu’il a été conçu est loin d’être démocratique dans la mesure où l’on fait la grave erreur de ne pas avoir pris en compte en amont l’avis du peuple Tunisien sur l opportunité politique et juridique d’une Constituante, et de surcroit sans pouvoir institutionnel identifié et aux prérogatives restées floues. Le fait même qu’elle n’est pas la manifestation ou l’expression majeure de la volonté générale du peuple tunisien ne peut que m’interpeller sur sa légitimité juridique au même titre que le décret loi qui en est le fondateur.
La souveraineté du peuple
Il est difficile de prétendre que tout a été fait dans le respect de la souveraineté du peuple tunisien. Rien dans la genèse politique et juridique de l’Assemblée constituante ne démontre qu’elle a été fécondée par lui à l’image de sa révolution qui aurait pu en toute logique la légitimer. Mais l’opportunisme contre- révolutionnaire en a décidé autrement. Il reste au peuple tunisien de se mobiliser plus que jamais et de voter quand même pour une assemblée la plus représentative de leurs aspirations démocratiques et républicaines. Le fait que l’on ait négligé la vox populi est symptomatique du caractère antirévolutionnaire des choix institutionnels réalisés et les intérêts occultes sous-jacents. Il n’en reste pas moins que l’on peut y remédier si l’on opte expressément et démocratiquement pour la voie de la procédure de consultation populaire dans le cadre de l’adoption e la nouvelle Constitution.
Ainsi aurions-nous un mix de la Constituante française de 1789 et de la voie référendaire de 1958. Et c est seulement à ce moment là que nous pourrions prétendre au statut d’une nation majeure dans le concert des nations.
Tunisie. La voie de la constituante néglige la souveraineté du peuple
Dr Salem Benammar écrit – La voie référendaire aurait pu être la plus pertinente pour la Tunisie et plus conforme à l’esprit de sa révolution et sa substance organique.
A croire que certaines personnes ont cherché à s’identifier aux grandes figures de la révolution française, à Robespierre, à Danton et Marat, pour se projeter dans un projet d’Assemblée nationale constituante, futur théâtre de joutes violentes entre les Girondins et les Montagnards, ou plutôt entre les défenseurs de la modernité et les nostalgiques du califat et de la mise à mort des acquis de la femme tunisienne et du Code du statut personnel (Csp). Qui, quel que soit la voie emprunté, est annonciatrice de perspectives sombres pour le peuple tunisien parce qu’elle porte en elle tous les germes de la contre-révolution.
La Constituante à la tunisienne
Contrairement à l’Assemblée nationale constituante de 1789 composée essentiellement de bourgeois et dont on peut s’interroger légitimement a posteriori sur sa représentativité et sa vraie nature politique, du fait de l’absence du tiers-Etat voire du clergé, le projet de Constituante à la tunisienne ne fait pas mention du mot national. La référence inconditionnelle à la nation tunisienne semble être le parent pauvre du débat politique actuel où l’on se préoccupe de la Turquie, du Qatar, de la Palestine, de l’Arabie Wahhabite, voire de la oumma ou du califat, mais guère ou presque de la mère patrie.
Il est à savoir que ce n’est pas la révolution française qui a inventé le concept de pouvoir constituant. La constituante a été certes théorisée par les constituants français sans pouvoirs constituants à l’origine mais dont ils n’ont pas la paternité historique. Sa finalité était avant tout politique. Elle visait surtout à dé-constituer l’Ancien Régime. Ils avaient mis deux ans pour élaborer leur constitution et dé-constituer l’Ancien Régime, contrairement aux Fondateurs américains réunis en convention en 1787 à Philadelphie qui avaient mis quatre mois pour édifier la leur et qui est toujours en vigueur.
En effet, ce concept désigne en réalité le pouvoir constituant censé remplacer toutes les institutions existantes héritées de l’Ancien Régime date de 1689 où il a été employé pour la première fois par le parlement d’Angleterre pour destituer le roi Jacques II Stuart au profit de sa fille Marie et son époux Guillaume d’Orange.
La pire des voies
La nouvelle Tunisie qui, en délaissant la procédure de la consultation du peuple sous forme de consultation populaire et traduisant la volonté générale sur le projet d’une nouvelle Constitution qui aurait fait l’objet d’une rédaction préalable par un comité constitutionnel consultatif à l’instar de la France de 1958 et non la France de 1789.
A mon sens, la Tunisie est en train d’emprunter la pire des voies, celle qui conduit au régime féodal du califat et ses conséquences politiques, juridiques, sociales et humaines, au vu des nuages inquiétants obscurcissant le ciel du pays où la violence religieuse est devenue un mode d’expression politique. Qu’on le veuille ou non, le projet même de la constituante telle qu’il a été conçu est loin d’être démocratique dans la mesure où l’on fait la grave erreur de ne pas avoir pris en compte en amont l’avis du peuple Tunisien sur l opportunité politique et juridique d’une Constituante, et de surcroit sans pouvoir institutionnel identifié et aux prérogatives restées floues. Le fait même qu’elle n’est pas la manifestation ou l’expression majeure de la volonté générale du peuple tunisien ne peut que m’interpeller sur sa légitimité juridique au même titre que le décret loi qui en est le fondateur.
La souveraineté du peuple
Il est difficile de prétendre que tout a été fait dans le respect de la souveraineté du peuple tunisien. Rien dans la genèse politique et juridique de l’Assemblée constituante ne démontre qu’elle a été fécondée par lui à l’image de sa révolution qui aurait pu en toute logique la légitimer. Mais l’opportunisme contre- révolutionnaire en a décidé autrement. Il reste au peuple tunisien de se mobiliser plus que jamais et de voter quand même pour une assemblée la plus représentative de leurs aspirations démocratiques et républicaines. Le fait que l’on ait négligé la vox populi est symptomatique du caractère antirévolutionnaire des choix institutionnels réalisés et les intérêts occultes sous-jacents. Il n’en reste pas moins que l’on peut y remédier si l’on opte expressément et démocratiquement pour la voie de la procédure de consultation populaire dans le cadre de l’adoption e la nouvelle Constitution.
Ainsi aurions-nous un mix de la Constituante française de 1789 et de la voie référendaire de 1958. Et c est seulement à ce moment là que nous pourrions prétendre au statut d’une nation majeure dans le concert des nations.
