Me Houcine Bardi* écrit – Le régime parlementaire sera donc mieux à même d’exprimer la volonté des Tunisiens à s’affranchir définitivement du pouvoir autocratique. Mais un régime parlementaire rationalisé.

Lorsque, le 9 juillet 1789, le Tiers-Etat autoproclamé Assemblé nationale opta pour l’ajout de «constituante» à l’appellation qu’il s’était donné, personne ne soupçonnait alors l’heureux destin qu’allait avoir cette dénomination.

Instituer, édifier, fonder dans la durée, tel est le rôle présumé de toute «Assemblée nationale constituante» ; il s’agit, en d’autres termes, de définir les conditions de possibilité d’un vivre-ensemble, avec et pour les autres, dans des institutions justes.

Définir les principes généraux du vivre-ensemble

La Tunisie se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, dans la mesure où elle s’apprête, dans moins d’un mois et demi, à élire, le 23 octobre 2011, ses représentants à l’assemblée nationale constituante, qui doit rédiger collectivement une constitution et la soumettre pour approbation au référendum populaire.

Une constitution est faite pour durer. Ce n’est pas une loi ordinaire qui gère une situation ordinaire et que l’on peut modifier suivant les procédures de droit commun. C’est La Loi (avec un L majuscule) fondamentale de l’État, qui fixe les principes généraux du vivre-ensemble, la nature du régime politique, et les droits et devoirs de chacun, abstraction faite de la qualité de gouvernant ou de gouverné.

Le texte de la constitution est toujours la résultante d’une dialectique entre l’expérience du passé et le destin qu’on veut se donner pour l’avenir. Le projet de société qu’elle incarne se «lit» donc à travers cette double référence/exigence. S’agissant du passé propre à la Tunisie, l’unanimité est quasiment acquise quant au rejet d’un régime présidentialiste annihilateur de tous les autres pouvoirs de l’État et propice à la personnification outrancière…

La constitution qu’on appelle de nos vœux doit être démocratique, sociale, progressiste et moderne.

Que veut dire tout cela d’un point de vue constitutionnel ?

Parer à l’instabilité gouvernementale

Cela veut dire tout d’abord que la répartition des compétences entre les dépositaires de la souveraineté nationale (le parlement, le gouvernement, le président de la république et l’autorité judiciaire) doit être fidèle à la nature du régime politique que l’on s’est choisi. Il ne manquera certainement pas de «théoriciens» pour vouloir reconduire subrepticement le régime présidentiel, en arguant – nous l’imaginons – du fait que les sociétés «traditionnelles» auront toujours besoin d’un «père de la nation» et d’une autorité charismatique suprême qui serait l’expression de l’unité nationale. Pour ce qui nous concerne nous nous en lavons les mains. Point de présidentialisme dans la Tunisie postrévolutionnaire dont nous rêvons. Il suffit, à cet égard, de voir la personnification insolente/indécente du pouvoir présidentiel dans tout le monde arabe pour prendre la réelle mesure du danger auquel on se réexposerait.

Le régime parlementaire sera donc mieux à même d’exprimer l’authentique volonté du peuple tunisien à s’affranchir une bonne fois pour toutes du pouvoir autocratique.

Tous les partis représentatifs y auront leur place, et ceux qui le seront davantage seront appelés démocratiquement à gouverner. Le Premier ministre en sera issu et désigné parmi les leaders pressentis pour occuper ce poste.

Autrement dit, c’est le leader du parti «gagnant», ou celui de la coalition qui se mettra en place au sein de l’assemblée élue. Une fois désigné, il formera son gouvernement et soumettra son programme au vote de confiance des députés.

Aucune motion de censure ne viendra perturber l’action du gouvernement durant l’année qui suit ce vote de confiance. Le souci de stabilité minimum justifiera amplement cette règle de bon sens.

Un régime parlementaire rationalisé

En effet, le problème majeur auquel se trouvent confrontés les régimes parlementaires n’est autre que l’instabilité gouvernementale. La IVe république française en est l’exemple par excellence.

Aussi, le régime parlementaire tunisien sera «rationalisé» ou ne le sera point. C’est ce que des auteurs avisés ont qualifié de «régime primo-ministériel de responsabilité». Lesquelles, rationalité et responsabilité, découleront logiquement du respect, entre autres, des règles suivantes : impossibilité de censurer le gouvernement durant une certaine période (nous proposons une année). La motion de censure ne peut être votée que si elle est proposée par au moins 1/10 des membres de l’assemblée nationale. Chaque député ne peut voter qu’une seule motion de censure par législature. Avant de procéder au vote de la mention de censure, ceux qui la proposent doivent concomitamment proposer le nom du futur Premier ministre. Ceci afin d’éviter les alliances contre nature qui seraient capables de «faire chuter» des gouvernements sans être eux-mêmes en mesure de gouverner. La quatrième règle doit imposer le vote de la majorité absolue des députés qui exercent effectivement leur mandat, pour faire démissionner le gouvernement en exercice.

Il s’agit là de garde-fous inspirés de l’expérience constitutionnelle comparée, et qui permettraient, au cas où elles seraient scrupuleusement observées, de concilier la légitimité parlementaire, qui suppose le droit de «faire et défaire» les gouvernements, avec l’indispensable efficacité exécutive. C’est en observant ce principe majeur que l’on pourrait aboutir à une situation de stabilité minimum permettant aux équipes dirigeantes de mettre en œuvre, ne serait-ce que partiellement, leurs programmes politiques.

Ce régime parlementaire n’en serait pas un si l’on accordait par ailleurs une place prépondérante au président de la république, au point de pouvoir concurrencer les autres pouvoirs. C’est pourquoi les fonctions de celui-ci doivent être purement et simplement «dégouvernementalisées», en ce sens où le futur locataire du palais de Carthage ne doit en aucun cas être en mesure de s’immiscer dans l’exercice du pouvoir exécutif, lequel sera réservé au seul gouvernement.

Dans le cadre de notre constitution démocratique et sociale, le président de la république sera chargé de veiller au respect de la Constitution, des libertés et droits fondamentaux et de l’indépendance de la justice. Il aura également une fonction d’arbitrage afin de garantir la marche régulière des pouvoirs publics et la continuité de l’État. De même qu’il sera le garant de l’unité et de l’indépendance nationale, et éventuellement le commandant suprême des forces armées.

Afin que le président de la république ne dépende d’aucun autre pouvoir, nous préconisons qu’il soit élu directement au suffrage universel. Cependant, et afin d’éviter qu’il ne se serve de ses pouvoirs à seule fin de se faire réélire, son mandat doit être unique pour une durée de sept ans non renouvelable.

C’est ainsi que nous concevons le régime parlementaire de la Tunisie d’après la constituante. Un régime primo-ministériel de responsabilité, dans le cadre duquel le Parlement légifère et choisit rationnellement l’équipe gouvernante, avec des garanties pour que celle-ci puisse gouverner dans la stabilité. Le chef de l’État sera le gardien du respect de la constitution et, de par sa fonction arbitrale, le garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Une constitution sociale et progressiste

Une fois la nature du régime politique brossée à grands traits, il importe à présent de montrer en quoi cette future constitution doit être sociale et  progressiste.

Outre les droits fondamentaux qui doivent figurer au fronton de la future constitution, et non seulement dans son préambule, les droits économiques, sociaux et culturels doivent être énoncés de la manière la plus solennelle qui soit. Davantage encore, il convient de poser, sans ambiguïté aucune, le principe selon lequel le pouvoir économique doit toujours demeurer sous l’égide du pouvoir politique.

L’économie doit servir le citoyen tunisien et non l’inverse. Cette vérité évidente a malheureusement perdu son sens dans le monde où nous vivons et qui s’ingénie à instrumentaliser, chosifier et réifier l’être humain en en faisant rien de plus qu’une marchandise.

De même que la constitution doit poser les principes selon lesquels tout gouvernement qui viendrait à diriger la Tunisie doit promouvoir la justice sociale et assurer l’égalité des chances en veillant à corriger les inégalités dans la distribution de la richesse et du revenu, notamment par la mise en place d’une économie sociale et par l’adoption d’une politique fiscale juste inspirée des principes d’égalité et de progressivité. Il doit également promouvoir l’accroissement du bien-être social et économique et de la qualité de vie des personnes, en particulier des plus défavorisées, dans le cadre d’une stratégie de développement durable.

Toute équipe gouvernementale, abstraction faite de sa coloration politique ou idéologique, doit également, conformément à la constitution, veiller à renforcer la stabilité et la cohésion économique et sociale de l’ensemble du territoire national, en orientant le développement dans le sens d’une croissance équilibrée de tous les secteurs et de toutes les régions et œuvrer en vue d’éliminer progressivement – le cas échéant en recourant à des mesures conjoncturelles de «différenciation correctrice» (ce qui est communément appelé «la discrimination positive») –, les disparités et inégalités économiques et sociales existant entre les villes et les campagnes, le littoral et l’intérieur.

Le gouvernement de la deuxième république tunisienne doit, en outre, veiller à ce que les politiques de développement économique (par définition durable) soient intégrées et coordonnées avec les politiques sociales, culturelles et éducatives, et se soucier en permanence de l’adéquation entre le système éducatif et le système productif avec pour objectif constant de résorber massivement le chômage et tendre progressivement vers la réalisation du plein emploi. De même qu’il doit observer dans toutes les politiques de l’Etat le «principe responsabilité» (Hans Jonas) de façon que les actions «actuelles» ne compromettent pas l’avenir digne et authentiquement humain des générations futures.

Une nouvelle Tunisie participative et décentralisée

Enfin, il convient de préciser le sens de la démocratie que l’on souhaite faire advenir dans notre pays. On a vu qu’elle sera à contenu social progressiste, mais cela ne renseigne pas sur sa signification purement politique. A cet égard nous nous hâtons de préciser qu’elle doit être participative et enracinée dans la réalité locale de la Tunisie post-dictatoriale. Car, comme le dit si bien Tocqueville «C’est dans la Commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science…».

Nos Communes qui ont, jusqu’à présent, servi de relais serviles au centralisme despotique doivent se transformer en autant de leviers pour la construction de la nouvelle Tunisie décentralisée. La participation se fera, certes, par l’élection démocratiques des représentants locaux, y compris à la tête des régions, mais elle se fera surtout par la délibération collective dans des espaces publics pluralistes et démocratiques ouverts (Jurgen Habermas), et surtout encore à travers les référendums d’initiative populaire sur les questions importantes d’intérêt commun local et régional.

L’apprentissage de la démocratie et l’éducation à la citoyenneté se feront à cette échelle élémentaire de la vie sociétale nationale. La Tunisie, de par le nombre relativement réduit de sa population, s’y prête parfaitement bien. On obtiendra alors non seulement la réconciliation entre gouvernants et gouvernés mais surtout une refondation des rapports de pouvoir, de sorte que le «haut» ne sera plus coupé du «bas» et que le citoyen (au sens plein du terme) recouvre la centralité de sa position délibérative, élective et référendaire !

* Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, Porte parole du Parti du Travail tunisien (Ptt) – France

Source : ‘‘La Presse’’.

* Les intertitres sont de Kapitalis.