Le décret-loi relatif au contrôle par la Cour des comptes du financement de la campagne électorale a été adopté mardi par le Conseil des ministres.

Le projet de décret-loi a été présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, Ridha Belhaj. Dans sa présentation, M. Belhaj a souligné que l’Etat a mobilisé des moyens matériels, humains et sécuritaires pour assurer le bon déroulement des élections de la Constituante, le 23 octobre.

Le Conseil des ministres a adopté un décret-loi amendant le décret-loi, N° 6 de 1970, relatif au statut des membres de la Cour des comptes.

Ce projet vise à adapter les conditions de recrutement des conseillers adjoints à la Cour des comptes avec le système Licence-Master-Doctorat (Lmd).

I. B.