Le Suisse Valentin Zellweger* répond à Sami Remadi, président de l’Association tunisienne de la transparence financière (Attf) à propos de la restitution des fonds Ben Ali.

«La Suisse s’engage depuis plus de 25 ans afin que sa place financière ne soit pas abusée, pour abriter des fonds illégaux appartenant à des personnes politiquement exposées (Pep). C’est pourquoi le Conseil Fédéral, peu de jours après la chute du président Ben Ali en janvier 2011, a ordonné – comme premier Etat au monde – le gel de tous les biens éventuels en Suisse de l’ex-président et de ses proches.

Pour le Conseil Fédéral la restitution rapide des fonds illicites à la Tunisie est d’une grande importance. Elle est une partie importante du soutien, que la Suisse veut apporter au processus de transformation politique et économique en Tunisie. C’est pourquoi les autorités suisses et tunisiennes coopèrent étroitement et intensément, par exemple dans le cadre de plusieures missions d’experts.

La Suisse dépend de la collaboration active des autorités tunisiennes pour pouvoir rapidement rapatrier les fonds. Celles-ci doivent contribuer à fournir des preuves sur l’origine illicite des fonds. Car aussitôt qu’un juge confirme l’origine illégale des fonds gelés en Suisse, la restitution peut être entamée. Le secret bancaire ne va nullement à l’encontre d’une telle mesure. A cet égard, la législation suisse correspond pleinement aux normes internationales.

Les autorités suisses sont conscientes qu’autour de la restitution des fonds de Ben Ali les attentes de la société civile tunisienne sont grandes. Cependant, une restitution, qui respecte les lois existantes, ne peut pas se faire dans une nuit – elle est complexe, peut durer des années et nécessite ténacité et patience.

La Suisse continuera à faire tout son possible, pour ensemble avec les autorités tunisiennes faire retourner les fonds illégaux bientôt. Les succès du passé ont montré que la Suisse tient parole.»

(Traduit en français par André Rothenbühler)

* - Responsable de la Direction du Droit international au Département fédéral des Affaires étrangères (Dfae) de la Suisse.