Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 vient d’être adopté dans une version rectifiée avec l’ajout de 6 articles aux 51 initialement fixés par le gouvernement.

Les discussions de ce document par les membres de l’Assemblée nationale constituante (Anc), démarrées fin avril passé, se sont achevées cette semaine.

Représentant 10% du budget de l’Etat tunisien pour 2012, cette loi de finances complémentaire prévoit un déficit de 6,6%, un endettement de 47%, une croissance de 3,5% et une hausse de 21,6% dans le volume du budget complémentaire de l’Etat par rapport aux prévisions de 2011 et de 10,7% par rapport à la loi de finances initiale.

25.000 emplois dans la fonction publique

A l’issue de l’adoption de ce document, le gouvernement essayera de concrétiser certaines ambitions dont le renforcement de l’employabilité (25.000 emplois dans la fonction publique), l’incitation à l’investissement et le développement des régions intérieures (70% des ressources orientées vers le développement  régional et 2,5 milliards de dinars à destination sociale).

Les ressources propres de l’Etat tunisien sont estimées à 19.644 millions de dinars, soit une hausse de 3.500 millions de dinars (MD) par rapport à la loi de finances initiale. Ces ressources sont issues principalement de l’amélioration prévues des ressources fiscales (14.566 MD) et non fiscales (5.078 MD).

Au volet des dépenses, le gouvernement a décidé d’augmenter de 23% les dépenses de développement (par rapport à la loi de finance initiale), celles des dépenses de compensation des produits de base, des hydrocarbures, du transport, ainsi que du remboursement (en 2012) de l’emprunt émis en 2002 sur le marché financier international (650 MD).

Des prévisions trop optimistes

L’élaboration de ce budget de l’Etat complémentaire a été fondée sur des prévisions relatives à l’année 2012 et sur l’évolution des indicateurs économiques tunisiens à savoir un baril de pétrole au prix moyen de 110 dollars pour toute l’année 2012 et un taux de change d’un dollar à 1,5 dinar.

Mis à part les dispositions relatives au budget de l’Etat tunisien, le projet de cette loi de finance complémentaire 2012 repose sur certains axes dont «le financement de l’investissement et le renforcement de l’employabilité, la conciliation avec les personnes imposables et l’échelonnement de leurs dettes, la réforme du système fiscale ainsi qu’autres procédures», lit-on dans le document de présentation de cette loi.

Dans le cadre de la consolidation de l’employabilité, plusieurs avantages fiscaux s’étalant sur 5 ans (au maximum) sont accordés aux entreprises qui recrutent, entre 2012 et 2013, de nouveaux salariés de nationalité tunisienne. Ces entreprises se verront ainsi incitées à recruter davantage.

Pour ce qui est du financement des investissements, des mesures sont envisagées à savoir la création d’un fonds de collecte de dons au profit du Budget de l’Etat pour financer les investissements en infrastructure dans les villes de l’intérieur du pays et pour consolider l’emploi.

Mis à part des ressources d’environ 1.200 MD issues de biens confisqués, le budget de l’Etat sera renforcé par d’autres ressources fiscales supplémentaires avoisinant 350 MD.

Le gouvernement comptera aussi sur des contributions exceptionnelles volontaires (des salariés) estimées à 450 MD et des ressources extérieures dépassant 4.000 MD.

Absence de stimulation de la demande interne

Certains experts tunisiens reprochent au gouvernement la dangerosité de la levée du secret bancaire sous prétexte que cela «pourrait nuire au climat d’investissement dans le pays». Ils lui reprochent aussi la relative «absence de stimulation de la demande interne (augmentation de salaires)» lors de cette période difficile économiquement au double plan local et international.

Le budget de l’Etat complémentaire pour 2012 prévoit, d’un autre côté, une enveloppe de 8.647 MD réservée aux salaires, l’équivalent d’une hausse de 12% qui tient compte des augmentations salariales d’une part et du recrutement de 25.000 personnes dans la fonction publique, d’autre part.

D’après Taoufik El-Aribi, président de la Commission des impôts de l’Utica, la centrale patronale tunisienne, la Tunisie vit actuellement une conjoncture économique «critique» et qui «nécessite de prendre des mesures fiscales simplifiées qui encouragent tous les acteurs économiques à investir».

Face à une «destruction massive»

Lors de la présentation de cette loi de finances complémentaire 2012, le Premier ministre Hamadi Jebali a avoué dans une déclaration télévisée que son gouvernement s’est trouvé face à un état des lieux politique et social similaire à une «destruction massive (corruption, inégalité régionale, pauvreté...)».

Contrairement à la destruction, a-t-il ajouté, «la construction sera plus difficile et nécessite du temps», ce qui a dicté, selon lui, la répartition des objectifs du programme gouvernemental sur trois niveaux: un plan prioritaire (2012), un plan de moyen-terme (horizons 2017-2018) et autre de prospection à long-terme (2030).

Le chef du gouvernement a appelé dans ce sens toutes les parties intervenantes à s’impliquer dans le processus de la construction du pays à travers une approche «participative» fondée sur le dialogue et le consensus entre peuple, élite et société civile afin de hisser l’intérêt de la Tunisie au plus haut rang des priorités.

Source: agences.