C’est désormais indiscutable. Et urgent. Le sport tunisien a besoin d’une refonte totale de son système de financement. C’est le sujet d’actualité par excellence et tout le monde en parle: des sphères de la décision politique et sportive aux instances et structures (fédérations, clubs…) ainsi que les médias et l’opinion publique. Des projets de lois pourraient être incessamment introduits à la Chambre des députés.
A l’occasion des dernières élections présidentielles et législatives, le Chef de l’Etat a ordonné d’approfondir l’examen des mécanismes de financement du sport à travers une Commission nationale sur le Financement du Sport. Celle-ci va collaborer avec toutes les parties concernées pour étudier les moyens de développer le sport et pour mettre en place le meilleur cadre pour promouvoir ce secteur et améliorer les résultats de nos sportifs.
Les objectifs de la commission sont officiellement définis comme suit:
- l’élaboration d’un diagnostic et la proposition de mesures stratégiques et opérationnelles visant à développer les ressources financières actuelles du sport tunisien et en explorer de nouvelles.
- la proposition d’un plan de mise à niveau des associations sportives pour une rationalisation de leur gestion et un meilleur usage des ressources financières disponibles ainsi qu’un environnement juridique et organisationnel adapté à la nouvelle donne.
- œuvrer pour faire passer les budgets des clubs de 80 à 167 millions de dinars tunisiens (MDT, de 40 à 83 millions d’€) à l’horizon de 2012 ;
- la mise à niveau des structures sportives, seul moyen d’offrir un dispositif de financement durable ;
- la limite du financement public à la vulgarisation de la pratique sportive et à la promotion des disciplines sportives au niveau amateurs et à l’appui à la formation et la prise en charge de l’élite sportive.
Le cadre législatif en question
Sur le plan organisationnel et juridique, deux textes de loi fondamentaux régissent les structures sportives: le n°11 de 1995 et le n°78 de 2004. La loi sur les associations, les règlements de la FTF, les règlements des fédérations, la norme comptable NCT 40, autres notes administratives… Il n’existe pas de lois régissant proprement le fonctionnement des associations sportives. De plus, les obligations sont applicables à toutes les associations sans discernement (peu importe la taille, budget…).
Il est à constater l’absence d’une législation spécifique régissant le fonctionnement des associations sportives. Par ailleurs, lesdits textes sont applicables à toutes les associations sans discernement (peu importe la taille, budget, le secteur d’activité…).
La législation existante n’est donc plus adaptée au nouvel environnement économique des clubs, surtout professionnels.
Le cas le plus frappant en matière juridique est la défaillance de la capacité de contrôle de la FTF et la difficulté d’appliquer la loi aux clubs sportifs, lesquels sont souvent accusés d’être «plus forts que la loi».
D’où provient l’argent ?
Les ressources financières actuelles du sport tunisien atteignent actuellement 120 MDT (60 M €), et se répartissent comme suit :
- ressources publiques: 50 MDT (25 M€).
Elles proviennent de:
1- La contribution du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education physique (MJSEP) au fonctionnement des fédérations sportives et au financement des activités de l’élite sportive nationale.
2- des subventions des municipalités en dehors de l’entretien des infrastructures sportives.
3- du Fonds national de la jeunesse et des sports (FNJS), alimenté actuellement exclusivement par 50% des recettes de la société Promosport, ainsi que d’autres ressources publiques provenant d’entreprises nationales contribuent au financement des associations sportives (les ressources issues des droits TV prévues dans le contrat liant la Fédération tunisienne de football (FTF) et l’Etablissement de la Radio-Télévision Tunisienne (ERTT) ;
- ressources privées des associations sportives: 50 MDT (25 M€). Il s’agit de ressources générées par la billetterie et les abonnements, les subventions privées, la cession de joueurs, la publicité et le sponsoring, les compétitions internationales, les droits TV privées, et autres ressources (galas et fêtes, SMS, produits dérivés…) ;
- recettes propres des fédérations sportives : 10 MDT (5 M€) ;
- dettes globales des structures sportives : 10 MDT (5 M€).
M.T.
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