La 5e chambre du Tribunal administratif se prononcera ce samedi, 25 juin, dans  l’affaire sur l’annulation «pour abus de pouvoir» d’un arrêté ministériel obligeant les fédérations sportives à adopter le statut-type des structures sportives. Une jurisprudence.

L’affaire date du mois de mai 2009 quand Ali Ben Ayed, un ancien membre du bureau de la Fédération tunisienne de Boxe (Ftb), a déposé une plainte au Tribunal administratif à l’encontre du ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education physique.

Le barrage du baccalauréat + 2
Dans sa requête, M. Ben Ayed reproche au ministère «d’obliger» les fédérations sportives à adopter des statuts comprenant «beaucoup d’infractions au principe d’élections libres des bureaux fédéraux et au droit des citoyens d’exercer dans le domaine sportif».
Selon lui, ainsi que des milliers d’autres Tunisiens, instaurer le critère du niveau scolaire (le baccalauréat + 2) comme condition pour l’accès aux fédérations est une décision «discriminatoire», qui a privé d’activités sportives «tous ceux qui n’ont pas ce niveau mais qui ont l’expérience, la volonté et le savoir-faire pour espérer à des responsabilités sportives».
Donner gain de cause à M. Ben Ayed signifiera l’annulation pure et simple de l’arrêté ministériel «incriminé» et, par conséquent, l’annulation des statuts que les fédérations sportives ont été «contraintes» par le ministère des Sports (du temps de Samir Laabidi) à l’adopter dans des assemblées extraordinaires (bidon).
Le fameux Bac + 2 a en effet fait couler beaucoup d’encre et de salive et a suscité un grand débat dans les milieux sportifs et juridiques tunisiens. Une condition purement tunisienne qui n’existe dans aucune structure, sportive ou autre, dans le monde.

Un tournant historique
Une décision en faveur du plaignant mettra fin à toute une époque marquée par l’ingérence directe et indirecte de l’Etat dans les affaires sportives. Elle ouvrira le chemin à tout un processus de rupture avec une législation archaïque et scrupuleuse et servira pour ligne directrice à l’élaboration de statuts modernes qui ne portent pas atteinte aux libertés des individus.
Notons que la 5e chambre au Tribunal administratif est la même qui a jugé, en mars dernier, en faveur du gel de versement des salaires des parlementaires tunisiens.
L’audience de samedi sera présidée par le juge Mourad Bel Haj Ali.

Mourad Teyeb