Un projet de loi est en préparation pour permettre à la mère de faire sortir son enfant du territoire national sans prévaloir se prévaloir d’une autorisation préalable du père.
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C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui, Samira Meraï, ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, lors d’une conférence de presse, à Tunis. «Ce projet-loi vise à renforcer les droits de l’enfant et ceux de la femme qui n’a pas, actuellement, le droit de demander un passeport pour son enfant sans l’autorisation préalable du père», a précisé la ministre. L’autorisation de sortie du territoire de l’enfant est inspirée par l’article 115 du Code du statut personnel. Cet article stipule que «la tutelle est exercée de droit sur l'enfant mineur par le père, puis par la mère, puis par le tuteur testamentaire», en précisant que cette tutelle «ne cesse que sur ordre du juge pour des raisons légitimes». Après l’adoption de la nouvelle constitution, en janvier 2014, Salma Baghdadi avait appelé les députés à annuler cette loi, qui serait, selon elle, en contradiction avec la constitution, dont l’article 46 stipule que «l’État garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme pour assumer les différentes responsabilités», notamment parentale. La solution pour certains est de faire annuler toute autorisation parentale de sortie et d’appeler les parents en litige à le signaler auprès des autorités ou à faire appliquer la loi, aussi bien au père qu’à la mère. Y. N. M. Article lié : Les mamans tunisiennes veulent les mêmes droits que les papas |
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