L’accord relatif à cette décision a été conclu vendredi au siège du ministère des Affaires sociales entre le gouvernement provisoire et l’Union générale tunisienne du travail (Ugtt).
En mettant un terme aux contrats de sous-traitance dont l’échéance ne dépasse pas le 24 juillet prochain, cet accord vise à garantir les droits des ouvriers et à assurer la pérennité de l’entreprise de manière à préserver un climat social sain au sein de celle-ci. Il vient concrétiser la décision annoncée par le gouvernement provisoire, le 18 février 2011, et relative à la suppression de la sous-traitance dans le secteur public et à l’annulation de la circulaire n°35, en date du 30 juillet 1999, qui se rapporte à cette activité dans l’administration et les établissements publics.
L’accord annule tous les contrats de la sous-traitance qui arrivent à terme ou qui sont encore en cours et qui sont contraires à la législation sociale. Dans tous les cas, les contrats de sous-traitance sont annulés, dans un délai maximum du 24 juillet prochain. Il interdit aussi aux administrations publiques de conclure désormais ou de renouveler les contrats de sous-traitance.
Les ouvriers de la sous-traitance, qui exercent dans les entreprises et établissements publics à caractère non-administratif, seront recrutés dans un délai qui ne dépasse pas trois mois, après négociations entre les parties administratives et syndicales dans chaque entreprise. Ils recevront des salaires équivalents au coût réel de l’opération de sous-traitance ne dépassant pas les salaires des ouvriers titulaires.
Pour des relations professionnelles ordinaires
A cette occasion, Mohamed Ennaceur, ministre des Affaires sociales, a insisté sur la nécessité de réfléchir à l’élaboration d’un contrat social, propre à assurer un lien étroit entre les dimensions sociale et économique, et à rompre avec le passé. Il a souligné la nécessité de préserver la dignité des Tunisiens, de raffermir le dialogue entre les partenaires sociaux, à tous les niveaux, et de consolider la compétitivité des entreprises, de manière à en garantir la pérennité.
De son côté, le secrétaire général adjoint de l’Ugtt, chargé des législations, a indiqué qu’en vertu de cet accord, les formes de travail précaire ont été éradiquées, et les relations triangulaires employeur-employé-intermédiaire ont été remplacées par des relations professionnelles ordinaires fondées sur deux parties: l’employeur et l’employé.
Pour sa part, le directeur général de la fonction publique au Premier ministère a déclaré que «l’accord englobera environ 6.000 ouvriers de nettoyage et de gardiennage, dans les administrations publiques, et assurera aux bénéficiaires un salaire égal à celui octroyé à l’ouvrier du secteur public, en plus d’une couverture sociale».
Le directeur chargé des entreprises et des établissements publics au sein du même ministère a souligné, pour sa part, que 25.000 ouvriers seront recrutés dans le secteur public, selon le coût réel de l’opération de la sous-traitance. Cette solution, a-t-il précisé, permettra de protéger l’ouvrier, d’une part, et l’entreprise, d’autre part. Il a ajouté que tous ces ouvriers bénéficieront des droits garantis par la loi, y compris celui de la titularisation au sein de l’entreprise.
