Le conseil des ministres, réuni mardi au palais du gouvernement à la Kasbah, a examiné le décret-loi permettant aux agents de la douane d’exercer leur droit syndical.
Le décret-loi amende et complète la loi n°46 en date du 15 mai 1995 relatif au statut des agents de la douane. Il supprime de ce texte les dispositions interdisant à ce corps l'exercice du droit syndical.
Le projet du décret-loi permet donc ainsi aux agents de la douane de constituer un syndicat indépendant qui se charge de défendre leurs intérêts financiers et moraux et prévoit la mise en place de mécanismes et de garanties juridiques qui protègent les citoyens, et les différentes parties dans les services douaniers, de toute forme d’entrave ou de perturbation de la marche de ces services.
