Les peines d’emprisonnement prononcées dans une seule affaire ont été de deux à quatre ans, avec une peine cumulée pour l’ensemble des affaires de 15 ans de prison ferme. Ces affaires ont été intentées par cinq citoyens, propriétaires de fermes agricoles et par des agriculteurs.
Le verdict a été prononcé par le juge unique du tribunal de première instance de Béja (nord-ouest).