Le conseil des ministres a adopté un projet de décret-loi relatif à la publicité dans le domaine public et sur les routes et biens immobiliers avoisinant appartenant à des particuliers.
Le conseil, qui s’est réuni mardi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de Foued Mebazaa, président de la république par intérim. Un projet de décret-loi présenté par le ministre de l’Intérieur, Habib Essid, amendant la loi n°12 de l’année 2009 en date du 2 mars 2009 relatif à la publicité dans le domaine public et sur les routes et biens immobiliers avoisinant appartenant à des particuliers.
Ce projet vise à permettre aux collectivités locales d’accorder des autorisations pour la publicité dans le domaine public ce qui est de nature à leur procurer des ressources financières supplémentaires.
Le projet de décret-loi a été adopté après l’introduction d’amendements précisant ce qui est du ressort des collectivités locales et des dispositions relatives aux marchés publics conclus à cet effet.
