De plus en plus accueillant, le gouvernement français vient d’inscrire dans le budget 2012 une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers…


Après la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle, dite «Circulaire Guéant», après le décret du 6 septembre 2011 (pris pour l’application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour) qui augmente de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant, le gouvernement français a créé dans la loi de finances pour 2012, une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers…

Gratuit jusqu’en décembre 2008, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s’ajoute une nouvelle contribution de 110 euros payable dès le dépôt de la demande et non remboursable même en cas de refus.

Ainsi, pour pouvoir étudier en France, les étudiants étrangers doivent, depuis septembre 2011, justifier de 615 euros minimum de ressources mensuelles pour obtenir un titre de séjour étudiant.

Les demandes et les renouvellements de titres de séjour seront ensuite, à partir du 1er janvier 2012, surtaxés à chaque nouvelle année scolaire. Une fois diplômé : s’il arrive à obtenir auprès des directions régionales de l’emploi son changement de statut, l’étudiant devenu salarié devra : demander à son employeur de verser une taxe, réévaluée par la circulaire du 11 mars 2011 (relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité) à 50% de la rémunération brute mensuelle, dans la limite de 2,5 fois le Smic la première année, et de 160 euros les années suivantes.

I. B. (avec agences).