Ne devrions-nous pas penser à un contrôle populaire de la magistrature? Aux garanties? Le «consommateur» n’a-t-il pas son mot à dire tout en préservant la liberté du magistrat?
Par Dr Mounir Bouslah
Le troisième pouvoir – pilier de la démocratie et de la république – doit impérativement être indépendant des autres pouvoirs, mais il doit aussi présenter certaines garanties de probité et se soumettre d’une façon ou d’une autre à un contrôle du peuple pour qu’il n’y ait pas de dérive toujours possible devant un pouvoir débridé et incontrôlable!
Les deux autres pouvoirs sont soumis à un contrôle mutuel et à la sanction populaire par le biais des urnes au bout de leurs mandats et même avant dans certains cas de figures!
Les deux autres pouvoirs sont en train d’être refondus par l’Assemblée constituante, du moins théoriquement. Et ce fut notre choix commun: «voix indirecte du peuple et de ses aspirations» pour une nouvelle république où tout est remis en question par et pour le peuple!
Je ne peux assimiler et comprendre cette volonté des magistrats d’échapper à la voix du peuple et à la re-discussion et la refonte du système judiciaire!
Pourquoi ils voudraient qu’on conserve l’ancien système? Et que si relookage il y a, il serait du seul fait des magistrats entre eux?! Ils devraient avoir un chèque en blanc populaire leur laissant le soin de juger les anciens dérapages, ceux qui les auraient commis et décider de la sanction!
Ils exigeraient donc du peuple une confiance aveugle... et il parait qu’ils procéderaient par la voie des élections dans un milieu connu porteur de plein de défauts et s’étant soumis au dictat de l’ancien pouvoir à des proportions que personne ne peut connaitre vraiment!... Peut-on vraiment être sûrs que les élections avant l’épuration ne vont pas nous sortir les marionnettes de l’ancien régime? Pourrions-nous, le cas échéant, trouver quelque chose à y redire?
Qui sont donc les magistrats qui nous demandent de leur soumettre, sans condition et sans contrôle, le troisième pilier de notre démocratie naissante? Quelles garanties ils présentent à part leurs paroles?! Peut-on dans un système démocratique basé sur des assurances institutionnelles se fier à leur simple parole?!
Ceux qui les représentent se sont adressés, il n’y a pas si longtemps, des accusations des plus graves touchant à leur probité respective et à leur indépendance de l’ancien régime!
Des procès récents soumis apparemment à leur seul libre arbitre n’auraient pas connu un déroulement compatible avec l’esprit du changement auquel nous aspirons tous!
N’avons-nous pas des soucis à nous faire devant leur empressement à avoir une direction selon leurs seules règles et avant une réflexion profonde au sein de l’Assemblée nationale constituante (Anc)?
N’avons-nous pas besoin d’un débat de société sur le système judiciaire? Devrons-nous garder ce système hérité des Français ou n’avons-nous pas besoin d’étudier d’autres alternatives et d’autres expériences!
Ne devrions-nous pas penser à un contrôle populaire de ce pouvoir? Aux garanties? Le «consommateur» n’a-t-il pas son mot à dire tout en préservant la liberté du magistrat?
Le système judiciaire tel qu’il est conçu n’est-il pas devenu hors de prix pour le contribuable fournisseur de fonds comme pour le justiciable consommateur de prestation et pour quel résultat?
Avant de finaliser tout ceci dans la nouvelle constitution, ne devrions-nous pas nous affranchir des dictats qu’édictent les magistrats déjà en place et qui ne voudraient pas de changement?
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