55e sur 183 pays, la Tunisie a gagné 3 places par rapport à 2009 dans le classement mondial la «facilitation des affaires», publié hier à New York.
Première en Afrique du Nord, devant l’Egypte (94e), le Maroc (114e), l’Algérie (136e) et la Mauritanie (165e) – la Libye n’étant pas considérée dans le classement –, la Tunisie arrive cependant 4e en Afrique, après Maurice (20e ), l’Afrique du Sud (34e) et le Botswana (52e) et 5e dans le monde arabe, après l’Arabie Saoudite (11e), Bahreïn (28e), les Emirats arabes unis (40e) et le Qatar (50e).
Ce classement est contenu dans le 8e rapport annuel ‘‘Doing Business 2011: Making a Difference for Entrepreneurs’’ (Agir pour les entrepreneurs), publié jeudi 4 novembre par l’International Finance Corporation (Ifc) et la Banque mondiale.
Payement des taxes
«La Tunisie est le pays qui a le plus facilité le payement des taxes entre 2009 et 2010. Elle a mis en œuvre un système électronique de paiement de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la TVA et élargi son utilisation à la plupart des entreprises. Ces modifications ont réduit le nombre de paiements par an et induit un meilleur respect des délais», note le rapport. Il ajoute: «Grâce à la mise en œuvre d’un système de dépôt et de paiement électroniques, les entreprises dépensent 37% moins de temps pour se conformer à l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des sociétés et la TVA.»
Commentaire de Dahlia Khalifa, l’une des auteurs du rapport *: «Les nouvelles technologies sont à la base des meilleures pratiques réglementaires dans le monde. La technologie rend le respect des réglementations plus facile, moins chère et plus transparente.»
Commerce transfrontalier
La Tunisie a également modernisé son système d’échange de données pour les importations et les exportations. Ce qui permet de rassembler plus rapidement les documents relatifs aux opérations d’importation.
La facilitation du commerce transfrontalier figurant parmi les principales priorités de ses réformes, notre pays a aussi amélioré les procédures administratives au sein des services de la douane, ainsi que les infrastructures portuaires.
Voici, par ailleurs, le classement de la Tunisie (sur 183 pays) selon les critères retenus par les auteurs du rapport et du classement:
• Facilité de faire des affaires : 55e ;
• Création d’entreprise: 48e ;
• Octroi de permis de construire: 106e ;
• Transfert de propriété: 64e ;
• Obtention de prêts: 89e ;
• Protection des investisseurs: 74e ;
• Paiements des impôts: 58e ;
• Commerce transfrontalier: 30e ;
• Exécution des contrats: 78e;
• Fermeture d’entreprise: 37 e.
Les pays sont classés en fonction de la facilité d’y faire des affaires, de 1 à 183. La première place indique le plus haut niveau de facilité. Un classement élevé sur l’indice de facilité de faire des affaires signale un environnement réglementaire propice aux opérations commerciales. L’indice correspond à la moyenne des classements sur les 9 indices étudiés. Chaque indice est affecté du même coefficient.
Imed Bahri
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* Voici, par ailleurs, pour être complet sur le sujet, les noms des experts tunisiens qui ont été consultés par les auteurs du rapport:
Abdelmonem Achour (Cabinet Achour), Mohamed Moncef Barouni (Acr), Adly Bellagha, Ismail Ben Farhat, Hend Ben Achour, Yassine El Hafi, Abderrahmen Fendri, Olfa Ben Aicha-Saidi, Manel Bondi, Mabrouk Maalaoui, Mohamed Ali Masmoudi et Rachid Tmar (PricewaterhouseCoopers Legal Services), Noureddine Ferchiou et Abdelfetah Benahji (Ferchiou&Associés), Othman Ben Arfa (Société Tunisienne de l’Elecricité et du Gaz, Steg), Wassim Ben Mahmoud (architecte), Miriam Ben Rejeb, Elyes Chafter, Zine el Abidine Chafter et Habiba Raouadi (Cabinet Chafter Raouadi), Kmar Chaibi, Faouzi Cheikh et Mohamed Taieb Mrabet (Banque Centrale de Tunisie), Abdelmalek Dahmani (Dahmani Transit International), Mohamed Derbel (Bdo Tunisie), Mohamed Lotfi El Ajeri (avocat a la Cour et médiateur agrée par le B.B.MC), Yessine Ferah (cabinet F&A), Amel Ferchichi, Amina Larbi, Badis Jedidi et Anis Jabnoun (Gide Loyrette Nouel, membre de Lex Mundi), Slim Gargouri (Cpa), Sami Kallel (Kallel&Associates), Dina Magroun (avocat à la Cour et médiateur agrée par le B.B.MC), Radhi Meddeb et Sarah Mebazaa (Comete Engineering), Faouzi Mili (Mili&Associés), Ben Afia Mohamed Salah (Orga Audit, membre de Russell Bedford International) et Imen Nouira (Conservation foncière).
