Le ministre a expliqué que les dispositions de ce projet visent, au-delà des mesures à caractère social, trois objectifs principaux: le renforcement de la compétitivité des entreprises et l’encouragement de l’exportation et de l’investissement, la consolidation de la réconciliation fiscale et la poursuite de la réforme fiscale et de la maîtrise de recouvrement des impôts.
En réponse aux interrogations des conseillers, le ministre a expliqué que les dispositions du projet de loi de finances relatives aux interventions du Fonds de développement de la compétitivité (Fodec) dans le secteur du tourisme visent à consolider les interventions de ce fond dans la promotion de la destination Tunisie, conformément à la stratégie de développement du tourisme à l’horizon de 2016.
A propos du médiateur fiscal
La création de la fonction du médiateur fiscal vise à aplanir les difficultés que rencontrent les redevables dans leur rapport avec les services de la fiscalité et du recouvrement, a ajouté le ministre, qui a précisé que le rattachement de cette fonction au ministère des Finances est imposé par la spécificité de la fiscalité et n’a pas d’impact sur l’autonomie du médiateur, d’autant que le projet de loi stipule clairement que le médiateur exerce ses fonctions d’une manière indépendante des services de la fiscalité.
En ce qui concerne la révision du régime forfaitaire, M. Chalghoum a affirmé qu’elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer le rendement de ce régime, de le maîtriser davantage à travers l’instauration d’un partenariat entre le secteur structuré et l’administration, tout en œuvrant à préserver le rôle social de ce régime.
Les conseillers ont demandé des éclaircissements concernant le régime fiscal de la plus value provenant de la cession des actions en bourse avant la fin de l’année qui suit l’année de leur acquisition. En réponse, le ministre a indiqué qu’il s’agit d’encourager l’investissement à moyen et long termes, de manière à améliorer le rendement du marché financier à la lumière du dynamisme enregistré ces dernières années.
Le président de la commission s’est félicité de l’approbation par le ministère des Finances de la proposition de la commission d’amender l’article 28 du projet de loi de finances pour l’année prochaine, relatif à l’exonération des primes octroyées aux bénéficiaires des interventions du Fonds national de l’emploi (Fne), de la participation au Fonds de promotion du logement pour les salariés (Foprolos), ce qui témoigne de la coopération fructueuse existant entre le gouvernement et la Chambre des conseillers, conformément aux orientations tracées par le chef de l’Etat.
Kapitalis, avec Tap.
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