La création de la spécialisation fiscale au sein de l’université va aider à développer la fonction fiscale au sein de l’entreprise et à clarifier le statut du conseiller fiscal agréé, profession qui a besoin d’être réorganisée en Tunisie. Mais quel est l’avenir de ces nouveaux diplômés, sachant que certains de leurs camarades de la première promotion (2006) n’ont pas encore trouvé de travail?

Le nombre des titulaires de licence, de maîtrise et de mastère en fiscalité délivrés par l’Institut supérieur de finances et de fiscalité (Isff) de Sousse dépasse cette année les 2.000, sans tenir compte des diplômés des facultés des sciences juridiques de l’Ariana, Sfax et Gabès, annonce, non sans quelque satisfaction, Lassâad Dhaouadi, président fondateur de la Chambre nationale des conseils fiscaux (Cncf).

Le fiscaliste d’entreprise
«Dorénavant, les entreprises désirant maîtriser et améliorer leur gestion fiscale et instaurer en leur sein un département fiscal (pour les groupes et les grandes entreprises) ont la possibilité de recruter des spécialistes parmi les nouveaux diplômés des différentes institutions qui ont été habilitées dans le cadre de la réforme LMD (licence, master, doctorat) à enseigner la spécialisation fiscale», ajoute M. Dhaouadi.
Selon le président de la Cncf, «le fiscaliste d’entreprise a d’abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants d’entreprise sur les conséquences fiscales de leurs décisions: délocalisation, restructuration, cession… Il est aussi appelé à optimiser la charge fiscale de l’entreprise, en utilisant les possibilités offertes par la législation fiscale en vigueur. Il travaille, éventuellement, en collaboration avec le conseil fiscal agréé de l’entreprise.»  
L’instauration de la spécialisation fiscale au sein de l’université sur des bases scientifiques par référence aux normes européennes est «un préalable indispensable à toute réforme fiscale», explique M. Dhaouadi. Qui déplore cependant ce qu’il appelle la «marginalisation de la fiscalité pendant des dizaines d’année au sein de l’université», qui a eu des retombées néfastes sur la justice fiscale, les droits du contribuable, la profession de conseil fiscal agréé, le système fiscal, l’enseignement de la fiscalité ainsi que le trésor public.»

Le «facteur spécialisation»
Le président de la Cncf estime, par ailleurs, que «les universités tunisiennes doivent s’inspirer des expériences canadienne, européenne et américaine tout en nouant des relations de partenariat avec les universités européennes spécialisées dans le domaine fiscal comme l’Ecole Supérieure des sciences fiscales de Bruxelles.» C’est le seul moyen, selon lui, pour parer au «déficit flagrant au niveau du corps enseignant spécialisé en matière fiscale et même au niveau de la documentation fiscale». M. Dhaouadi souligne, à cet effet, la «quasi absence d’ouvrages, de recherches et de revues»...
Par ailleurs, la création de la spécialisation fiscale au sein de l’université va sans doute  renforcer le développement de la fonction fiscale au sein de l’entreprise ainsi que le statut du conseil fiscal agréé dont la profession a vivement besoin d'être réorganisée en tenant compte du «facteur spécialisation» et en mettant fin à «la confusion» entre fiscalité et comptabilité. Cette confusion a permis à certains usurpateurs parmi les professionnels de la comptabilité de «tromper les chefs d’entreprise sur leur habilité et leur compétence en leur causant parfois des dégâts irréparables (disparition de l’entreprise) suite à des redressements fiscaux lourd de conséquences.» D’où la nécessité de la mise à niveau de la profession à l’instar de ce qui a été fait en Europe depuis plus de 50 ans.

I. B.