Le secteur de titres de repas, plus généralement connu sous l’appellation «tickets restaurants», souffre de problèmes de plus en plus compliqués, déplore une partie de ses opérateurs.

Cette frange, constituée de jeunes promoteurs d’entreprises émettrices de titres, se plaint aujourd’hui de ce qu’elle appelle «des entraves à l’expansion des  petites et moyennes entreprises» du secteur.
«Ces problèmes sont accentués par des pratiques de quelques établissements publics», selon Mohamed Jery, propriétaire et gérant d’une jeune entreprise émettrice de titres de repas. Selon lui, plusieurs entreprises privées ainsi que d’établissements publics «ignorent la législation et les mesures de l’Etat relatives à l’incitation à l’investissement».
Une de ces lois, celle n° 42 de 1995, stipule entre autres que 20% de tout marché public soient accordées aux petites entreprises. Elle interdit (dans ses articles 5,7 et 33) toute pratique empêchant une ou plusieurs entreprises concurrentes d’accéder au marché ou aidant des entreprises à contrôler directement ou indirectement le marché.

Des conditions discriminatoires
Au cours d’un Conseil  des ministres tenu le 7 avril, le Chef de l’Etat a exhorté les différents acteurs économiques à respecter et à appliquer les mesures d’encouragement des jeunes promoteurs. «Pourtant, plusieurs entreprises, publiques comprises, n’ont pas respecté toutes ces dispositions dans leurs appels d’offres pour l’octroi des services de titres de repas», regrette M. Jery.
Il est aussi des sociétés et des établissements publics qui imposent des conditions irréalistes. Parmi ces conditions, que les petits investisseurs du secteur ne peuvent remplir, Jery évoque «la grille des prix, l’obligation de traiter avec plus de 2.000 restaurants, l’obligation de signer 3 contrats de plus de 60.000 dinars par an ou moins…».
Jery ajoute que plusieurs prestataires se plaignent «du manque de transparence et de l’absence de la règlementation du secteur» et précise qu’une seule entreprise «règne sur le secteur des tickets restaurants avec 80 % de la part de marché».

Des faillites à la pelle
Plusieurs entreprises de tickets restaurants ont mis la clé sous le paillasson ces dernières armées à cause des difficultés et d’obstacles cités. Ces faillites sont principalement dues, selon les professionnels, aux remises drastiques appliquées sur les prix par quelques entreprises, ce qui est illégal (selon l’article 5 de la loi 42/95) et condamne la concurrence loyale.
Sur la Charte d’utilisation des titres repas (signée et communiquée le 13 juillet 2005 par la Chambre syndicale des émetteurs et la Chambre syndicale des restaurateurs), il est en effet cité: «aucune remise, ristourne ou gratuité, sous quelque forme que ce soit ayant pour conséquence directe ou indirecte le règlement par le client (établissements et entreprises publics ou privés) d’un montant inférieur à la valeur nominale inscrite sur le titre ne pourra être accordée par l’émetteur, et ce que ce soit de manière contractuelle, sur facture ou hors-facture».
Notons que le secteur des services en Tunisie représente 60% du Pib, emploie 50% de la main-d’œuvre active et attire 50% des investissements. Sa contribution dans le Pib devrait atteindre 64% en 2016.

M. T.