Second opérateur à avoir obtenu sa licence de téléphonie mobile de troisième génération, Tunisie Telecom devrait mettre en place ses offres de services 3G début 2011.

L’opérateur historique a signé, le 22 septembre dernier, avec l’Etat tunisien une convention de licence l’autorisant à installer et à exploiter un réseau public de télécommunications pour fournir des services de téléphonie mobile 3G.
Il est le second opérateur tunisien à disposer d’une telle licence après Orange Tunisie, qui a reçu la sienne en juillet 2009, et qui a été également le premier à proposer, début mai dernier, les premiers services 3G, sous Hspa avec un accès au réseau à 7,2 Mb/s.

Une large panoplie de services
La convention d’attribution de la licence 3G à Tunisie Telecom autorise la société à installer et à exploiter un réseau public de téléphonie mobile 3G offrant les services voix, les messageries Sms et Mms, les données incluant la visiophonie, l’Internet mobile, la messagerie multimédia et le contenu multimédia avec haut débit mobile, ainsi que la vente en gros du trafic aux opérateurs et aux fournisseurs de service de télécoms.
En contrepartie, Tunisie Telecom doit payer une redevance d’un montant de 116 millions DT dans les trois jours ouvrables suivant la date de notification du décret d’approbation de la convention. L’opérateur est tenu de payer également une redevance annuelle d’utilisation des fréquences qui lui sont assignées pour l’exploitation de son réseau. Le montant de cette redevance annuelle sera fixé  par la tutelle, le ministère des Télécommunications.
La licence 3G de Tunisie Telecom est d’une durée de 15 ans renouvelable. Son renouvellement, qui n’est pas soumis au paiement d’une nouvelle redevance, est automatique sur demande de l’opérateur sauf manquements graves de ce dernier.
Dans le cahier des charges prévu par la convention de licence, l’opérateur est tenu à une continuité et à une permanence du service, ainsi qu’à une qualité conforme aux normes nationales et internationales, notamment en ce qui concerne les taux de disponibilité et d’erreur, les délais de satisfaction des services et la relève des dérangements. Il devra également mesurer régulièrement ses indicateurs de qualité, afin que l’Instance nationale des télécommunications (Int) puisse procéder à son contrôle en la matière.

Une couverture progressive
Tunisie Telecom, qui est soumis à une obligation de couverture débutant à 30% de la population pour la 1ère année, prévoit d’augmenter ce taux à 75% au terme de la 6e année d’exploitation. Le pourcentage de la population couverte par les services 3G doit ainsi passer de 30%, la 1ère année, à 45% la 2e, 55% la 3e, 60% la 4e, et 75% à partir de la 5e. L’opérateur prévoit ainsi de couvrir progressivement l’ensemble des régions côtières ainsi que les principales agglomérations et les axes routiers majeurs de l’intérieur du pays, sur lesquels se concentre la grande majorité de la population tunisienne.
Tunisie Telecom doit, par ailleurs, remettre annuellement un rapport sur l’exécution et l’avancement des prestations à l’Int et un rapport mensuel à l’Agence nationale des fréquences (Anf) pour chaque service 3G l’informant au fur et à mesure du nombre de stations de base et de numéros des canaux RF par station de base. Un autre rapport annuel doit porter sur l’état de déploiement du réseau.
Concernant les infrastructures, l’opérateur est habilité à avoir son réseau propre sous disponibilité des fréquences. Il est responsable du bon fonctionnement de son réseau et doit, à cet effet, souscrire auprès de compagnies agréées des polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. Il doit, en outre, s’assurer de la conformité des équipements et installations radioélectriques aux normes de l’Union internationale des télécommunications (Uit) en la matière et de leur homologation conformément à la réglementation en vigueur.

Une étude d’impact du réseau sur l’environnement
Les services de téléphonie 3G devant répondre à des normes qualitatives assez strictes, le cahier des charges soumet aussi Tunisie Telecom à l’obligation de faire réaliser, par un bureau spécialisé, une étude d’impact de son réseau sur l’environnement.
Sur un autre plan, l’opérateur doit assurer l’interopérabilité, la permanence et la continuité des services de télécommunications fournis 24h/24 et 7j/7, ainsi que l’acheminement gratuit des appels d’urgence.
Last but not least, il doit s’acquitter de la redevance annuelle de l’utilisation des fréquences fixées par arrêté de la tutelle et des impôts et taxes auxquels il est assujetti conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article 29 du Code des télécommunications, l’Etat dispose d’un pouvoir de révision et se réserve la possibilité de modifier unilatéralement certaines dispositions de la convention de licence, au cours de son exécution. Toutefois, dans le cas où ces modifications entraîneraient un changement significatif dans l’équilibre économique de la licence, Tunisie Telecom serait indemnisé pour un montant fixé d’un commun accord entre les parties, ou le cas échéant, par la justice tunisienne.
L’entrée en vigueur de la convention est fixée à la date de promulgation de son  décret d’approbation. Mais l’opérateur n’a pas attendu ce décret, dont la promulgation ne saurait tarder, pour se mettre au travail. Il met actuellement les bouchées doubles pour mettre en place son réseau et finaliser ses offres 3G mobile (Mobile broadband dongle 3G, offres voix, data 3G, terminaux 3G). Ces offres seront proposées sous High Speed Packet Access (Hspa+) pouvant aller jusqu’à 42 MB/s de débit.

46,7 millions de dinars d’investissement
Dans ses prévisions d’investissement pour l’installation de ce nouveau réseau, Tunisie Telecom prévoit pour 2010 une enveloppe 46,7 millions de dinars tunisiens (MDT), sur une enveloppe globale 270 MDT.
La plateforme 3G, qui sera ainsi mise en place, lui permettra de renforcer ses capacités technologiques dans le domaine des services de données mobiles. Elle lui garantira aussi une flexibilité d’évolution optimale, puisque les stations radio installées pourront également accueillir, après une mise à jour logicielle, la technologie de nouvelle génération du type LTE.

M. N.

Source : Document de référence établi par Tunisie Telecom en prévision de sa double cotation sur les bourses de Tunis et de Nyse Euronext Paris.