L'appel à candidature pour les futurs membres de l'Instance Vérité et Dignité, chargée du dossier de la justice transitionnelle, a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) en date du 21 janvier 2014.
Conformément à la décision du président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), en date du 17 janvier 2014, relative à l’appel à candidature à l'Instance Vérité et Dignité, celle-ci sera composée de représentants des victimes, de la société civile, de juristes, sociologues, médecins, archivistes, spécialistes de l'information et de la communication, économistes... Pour être candidat, il faut être de nationalité tunisienne, avoir plus de 30 ans, être compétent, indépendants, impartial et intègre, ne jamais avoir été reconnu coupable d'infraction judiciaire, et n'être membre d'aucun parti politique ni de l'ANC. Le candidat ne doit pas, non plus, avoir occupé un poste de représentation ou au sein du gouvernement à partir du 1er juillet 1955, ni avoir été gouverneur, secrétaire général de gouvernorat, premier délégué, délégué, omda ou tout autre poste exécutif dans une entreprise ou un établissement publics ou dans une communauté locale à partir du 20 mars 1956, ni avoir assumé une responsabilité partisane, sur les plans national, régional ou local, à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous. Le candidat ne doit pas, non plus, avoir exhorté l'ex-président Ben Ali à présenter sa candidature aux élections présidentielles, ni avoir été un magistrat ayant pris part à des procès à caractère politique. Les candidature doivent être présentées au bureau de l'ANC par courrier recommandé, avec la mention suivante: «Dossier de candidature à l'Instance Vérité et Dignité». Selon Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, cette Instance aura pour mission d’«enquêter sur les dépassements enregistrés dans le pays depuis juin 1955 jusqu’à l’annonce officielle de sa création». I. B. |