La consultation nationale sur les terres collectives se tiendra les 20 et 21 octobre dans un hôtel de Tunis.
Organisée par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sous l’égide du chef du gouvernement, cette consultation sera marquée par la participation de plusieurs ministres, députés, représentants d’organisations professionnelles, acteurs de la société civile, experts et universitaires ayant déjà traité des problèmes fonciers.
Elle a été programmée suite aux recommandations du conseil ministériel restreint, tenu le 5 mai dernier, et qui a décidé de soumettre le projet de la révision de la loi n 28 de 1964 relative au régime juridique des terres collectives, ainsi que le projet de l’arrêté d’application, à une consultation nationale.
Ce conclave vise à assurer une plus large participation des concernés au débat autour de cette loi avant son adoption par le gouvernement et sa soumission au parlement pour approbation.
I. B.
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